Doc - Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations

Au 2^e trimestre 2023, le nombre d’entrées à France Travail (ex-Pôle emploi) après un licenciement économique s’établit à 32 200 (données provisoires CVS-CJO). Il est en baisse de -6 % sur le trimestre, après +8 % au trimestre précédent. Sur un an, le nombre d’entrées à France Travail après un licenciement économique augmente de 15 %.

Au 3^e trimestre 2023, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués reste stable à 112 procédures (données provisoires, CVS-CJO).. Sur un an, le nombre de PSE validés et/ou homologués est en nette hausse (+37 %), comme les effectifs avalisés (+32 %).

Au 3^e trimestre 2023, le nombre de procédures de licenciement collectif pour motif économique hors PSE s’établit à 2 400 (données brutes provisoires), en baisse de -9 % sur le trimestre. 91 % concernent des licenciements collectifs de moins de 10 salariés et 9 % des licenciements collectifs de 10 salariés ou plus de la part d’entreprises de moins de 50 salariés. Sur un an, ces procédures de licenciement collectif hors PSE augmentent de 30 %.

 Données CVS-CJO - Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations au 3e trimestre 2023
 Données brutes - Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations au 3e trimestre 2023
 Données historiques brutes - Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations

DARES - Etude complète