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Ce guide, qui s’appuie sur des chiffres clés, de nombreux témoignages et exemples concrets, a pour objectif d’accompagner les élus et décideurs locaux en leur fournissant des repères et des outils concrets pour mieux intégrer les entreprises publiques locales (Epl) dans leur stratégie territoriale, optimiser leur gouvernance et investir efficacement dans des projets d’intérêt général.
Le guide, via un panorama des champs d’intervention des Epl intercommunales, met en avant :
- Le rôle croissant des intercommunalités dans l’économie mixte locale ;
- Les secteurs clés d’intervention des Epl : aménagement, habitat, mobilité, développement économique et transition écologique ;
- Des chiffres-clés et des retours d’expériences pour guider les collectivités dans leur prise de décision.
En proposant une cartographie des Epl intercommunales illustrée de cas concrets d’intervention, il constitue une boîte à outils essentielle pour renforcer l’action publique intercommunale.
Les Epl, sociétés anonymes régies essentiellement par le Code de commerce et le Code général des collectivités territoriales, sont des outils au service des collectivités locales qui en sont à la fois actionnaires et clientes, pour réaliser ou gérer de nombreuses missions et services d’intérêt général. Elles peuvent être des sociétés d'économie mixte (SEM), des sociétés publiques locales (SPL) ou des sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop).
Féd EPL / ADCF / CDC Le guide
Le guide, via un panorama des champs d’intervention des Epl intercommunales, met en avant :
- Le rôle croissant des intercommunalités dans l’économie mixte locale ;
- Les secteurs clés d’intervention des Epl : aménagement, habitat, mobilité, développement économique et transition écologique ;
- Des chiffres-clés et des retours d’expériences pour guider les collectivités dans leur prise de décision.
En proposant une cartographie des Epl intercommunales illustrée de cas concrets d’intervention, il constitue une boîte à outils essentielle pour renforcer l’action publique intercommunale.
Les Epl, sociétés anonymes régies essentiellement par le Code de commerce et le Code général des collectivités territoriales, sont des outils au service des collectivités locales qui en sont à la fois actionnaires et clientes, pour réaliser ou gérer de nombreuses missions et services d’intérêt général. Elles peuvent être des sociétés d'économie mixte (SEM), des sociétés publiques locales (SPL) ou des sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop).
Féd EPL / ADCF / CDC Le guide
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