Dans la première partie du rapport consacrée à établir un état des lieux, la mission identifie tout d’abord les principaux enjeux associés aux épandages de matières fertilisantes d’origine résiduaire en essayant de les préciser par type de matières. La mission relève l’imprécision des connaissances sur les Mafor produites et sur leur valorisation par épandage, ainsi que l’hétérogénéité de la répartition de la production de Mafor entre les territoires, en particulier des effluents d’élevage.
Elle note l’intérêt de bien connaître les caractéristiques de la Mafor et les traitements qu’elle a éventuellement subis pour apprécier son potentiel agronomique. Elle souligne la nécessité de respecter des bonnes pratiques tout au long du processus de valorisation des Mafor jusqu’à leur épandage, afin de réduire les risques sanitaires et environnementaux inhérents à cette activité. Elle indique que les coûts liés à la valorisation par épandage sont très variables mais que cette filière reste globalement la moins coûteuse pour les producteurs.
Elle mentionne également l’importance d’une information de qualité et de la transparence des données sur les Mafor épandues, afin de faciliter l’acceptation sociale des épandages.
Ensuite, la mission analyse le cadre réglementaire des épandages qui s’avère complexe, hétérogène selon les matières, et qui doit s’articuler avec d’autres réglementations, notamment pour ce qui concerne la fertilisation.
La réglementation des épandages dépend du statut juridique de la Mafor, selon qu’elle est considérée comme un déchet, un sous-produit ou un produit. Elle dépend également du régime juridique applicable à l’installation qui la produit, régime qui peut dépendre de la législation sur les installations classées ou de la législation sur l’eau…
CGEDD - Rapport n° 009801-01 - 2016-03-18
Elle note l’intérêt de bien connaître les caractéristiques de la Mafor et les traitements qu’elle a éventuellement subis pour apprécier son potentiel agronomique. Elle souligne la nécessité de respecter des bonnes pratiques tout au long du processus de valorisation des Mafor jusqu’à leur épandage, afin de réduire les risques sanitaires et environnementaux inhérents à cette activité. Elle indique que les coûts liés à la valorisation par épandage sont très variables mais que cette filière reste globalement la moins coûteuse pour les producteurs.
Elle mentionne également l’importance d’une information de qualité et de la transparence des données sur les Mafor épandues, afin de faciliter l’acceptation sociale des épandages.
Ensuite, la mission analyse le cadre réglementaire des épandages qui s’avère complexe, hétérogène selon les matières, et qui doit s’articuler avec d’autres réglementations, notamment pour ce qui concerne la fertilisation.
La réglementation des épandages dépend du statut juridique de la Mafor, selon qu’elle est considérée comme un déchet, un sous-produit ou un produit. Elle dépend également du régime juridique applicable à l’installation qui la produit, régime qui peut dépendre de la législation sur les installations classées ou de la législation sur l’eau…
CGEDD - Rapport n° 009801-01 - 2016-03-18