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Ce guide se compose :
- de rappels de la réglementation existante applicable aux EAJE et dont il revient aux services de PMI de vérifier la mise en œuvre, que cette réglementation soit spécifique aux EAJE ou non ; - de recommandations qui peuvent servir de repères lorsque les réglementations laissent une marge d’interprétation ;
- de bonnes pratiques choisies parmi les remontées de nombreux départements dans le cadre de l’étude menée et du groupe de travail, qui méritent d’être valorisées et portées à la connaissance de tous, et qui concernent aussi bien les zones urbaines que rurales ;
- autant que de besoin, de paragraphes consacrés à la situation des micro-crèches, dès que leurs spécificités le réclament.
Ministère de la Famille - Avril 2017
- de rappels de la réglementation existante applicable aux EAJE et dont il revient aux services de PMI de vérifier la mise en œuvre, que cette réglementation soit spécifique aux EAJE ou non ; - de recommandations qui peuvent servir de repères lorsque les réglementations laissent une marge d’interprétation ;
- de bonnes pratiques choisies parmi les remontées de nombreux départements dans le cadre de l’étude menée et du groupe de travail, qui méritent d’être valorisées et portées à la connaissance de tous, et qui concernent aussi bien les zones urbaines que rurales ;
- autant que de besoin, de paragraphes consacrés à la situation des micro-crèches, dès que leurs spécificités le réclament.
Ministère de la Famille - Avril 2017
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