Novembre 2015, l’état d’urgence est déclaré au lendemain des attentats de Paris. Mars 2020, il est à nouveau déclenché pour faire face à la pandémie de covid-2019. Ces deux situations dramatiques de natures très différentes ont déclenché un même outil d’exception.
L'utilisation de l’état d’urgence sur trois des six dernières années a conduit le Conseil d'État à s’emparer du sujet pour proposer dans le cadre de la sortie de son étude annuelle 2021, une grille de lecture et d’emploi de ce régime d’exception, avec une série de propositions visant à améliorer l’action publique.
Les enseignements des états d’urgence 2015-2021
L’analyse des états d’urgence récents a permis de tirer différents enseignements sur ce régime d’exception, cerner ses limites, ses avantages et ses risques. Parmi les points principaux étudiés, l’étude revient en premier lieu sur l’opportunité de son utilisation. Destiné à répondre à un «péril imminent», l’état d’urgence est utile et efficace pour faire face à un désordre momentané, lorsqu’aucun autre outil juridique ou opérationnel n’existe. Pourtant la «crise» est aujourd’hui de plus en plus confondue avec les menaces pérennes qui fragilisent en profondeur la société et pour lesquels l’état d’urgence n’est pas une solution pertinente.
La question de son usage prolongé soulève également de nombreuses questions. Sur le long terme, son usage est délétère : il déstabilise le fonctionnement ordinaire des institutions, en bouleversant le rôle du Parlement et des institutions territoriales, banalise le risque, restreint les libertés de façon excessive et altère, à terme, la cohésion sociale.
Enfin, la sortie de l’état d’urgence reste toujours un choix difficile lorsque la menace persiste. Si l’introduction dans le droit commun de mesures d’exception est régulièrement dénoncé, l’enjeu essentiel est de définir les limites à ne pas franchir et de garantir de solides garde-fous procéduraux et des contre-pouvoirs effectifs.
L’état d’urgence, un outil efficace aux effets négatifs croissants, à mesure qu’il dure
15 propositions pour mieux définir et organiser les états d’urgence
Sur la base d’une analyse approfondie et de nombreuses consultations, l’étude propose une doctrine d’emploi de l’état d’urgence et 15 propositions d’amélioration réparties en trois axes principaux. (détail au lien ci-dessous)
- Mieux définir et circonscrire les états d’urgence (axe 1)
- Mieux organiser la puissance publique (axe 2)
- Adapter les contrôles aux enjeux spécifiques des états d’urgence (axe 3)
Conseil d’Etat > Télécharger l'étude annuelle 2021
Le dossier de presse
L'utilisation de l’état d’urgence sur trois des six dernières années a conduit le Conseil d'État à s’emparer du sujet pour proposer dans le cadre de la sortie de son étude annuelle 2021, une grille de lecture et d’emploi de ce régime d’exception, avec une série de propositions visant à améliorer l’action publique.
Les enseignements des états d’urgence 2015-2021
L’analyse des états d’urgence récents a permis de tirer différents enseignements sur ce régime d’exception, cerner ses limites, ses avantages et ses risques. Parmi les points principaux étudiés, l’étude revient en premier lieu sur l’opportunité de son utilisation. Destiné à répondre à un «péril imminent», l’état d’urgence est utile et efficace pour faire face à un désordre momentané, lorsqu’aucun autre outil juridique ou opérationnel n’existe. Pourtant la «crise» est aujourd’hui de plus en plus confondue avec les menaces pérennes qui fragilisent en profondeur la société et pour lesquels l’état d’urgence n’est pas une solution pertinente.
La question de son usage prolongé soulève également de nombreuses questions. Sur le long terme, son usage est délétère : il déstabilise le fonctionnement ordinaire des institutions, en bouleversant le rôle du Parlement et des institutions territoriales, banalise le risque, restreint les libertés de façon excessive et altère, à terme, la cohésion sociale.
Enfin, la sortie de l’état d’urgence reste toujours un choix difficile lorsque la menace persiste. Si l’introduction dans le droit commun de mesures d’exception est régulièrement dénoncé, l’enjeu essentiel est de définir les limites à ne pas franchir et de garantir de solides garde-fous procéduraux et des contre-pouvoirs effectifs.
L’état d’urgence, un outil efficace aux effets négatifs croissants, à mesure qu’il dure
15 propositions pour mieux définir et organiser les états d’urgence
Sur la base d’une analyse approfondie et de nombreuses consultations, l’étude propose une doctrine d’emploi de l’état d’urgence et 15 propositions d’amélioration réparties en trois axes principaux. (détail au lien ci-dessous)
- Mieux définir et circonscrire les états d’urgence (axe 1)
- Mieux organiser la puissance publique (axe 2)
- Adapter les contrôles aux enjeux spécifiques des états d’urgence (axe 3)
Conseil d’Etat > Télécharger l'étude annuelle 2021
Le dossier de presse