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Dans cet objectif, elle a mis en place depuis les années 1990 des aides financières directes et indirectes destinées aux parents de jeunes enfants en cas de recours à un mode de garde formel (assistant(e) maternel(le), salarié à domicile, équipement d’accueil du jeune enfant) et aux parents gardant eux-mêmes leur(s) enfant(s) en bas âges.
Depuis 2004, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) solvabilise en partie les familles recourant à une assistant(e) maternel(le) ou un salarié à domicile pour la garde de leur(s) enfant(s), qu’elles les emploient directement ou par l’intermédiaire d’une structure proposant ce service. De même, une allocation est prévue en cas d’arrêt d’activité ou de travail à temps partiel pour les parents d’enfant(s) de moins de trois ans remplissant une condition d’ancienneté minimum dans l’emploi. Depuis 2004, il s’agit du complément de libre choix d’activité (CLCA), et à compter de 2015, la Prestation partagée de l’éducation de l’enfant (Prépare) se substitue progressivement à celui-ci, pour toute nouvelle naissance.
Jusqu’à 2006, le nombre de bénéficiaires de ces prestations a augmenté sans cesse, traduisant un accroissement parallèle de l’offre de garde et du besoin des familles. A partir de 2007, cette tendance s’est inversée concernant le CLCA, pour suivre dès lors une diminution continue, qui s’accentue en 2015. De même, à compter de 2012, les nombres de bénéficiaires du CMG assistant(e) maternel(le) et garde à domicile, amorcent une baisse.
En parallèle, sur la période 2011-2013, la capacité théorique d’accueil a augmenté pour chaque mode d’accueil (Observatoire national de la petite enfance (ONPE)). Notamment, entre 2011 et 2013, le nombre de places chez un(e) assistant(e) maternel(le) est passé de 30,5 à 32,9 pour 100 enfants de moins de trois ans, et celui en Etablissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) de 15,8 à 16,6 places agréées pour 100 enfants de moins de trois ans. Un décrochage récent apparaît donc entre les évolutions de l’offre toujours croissante et le repli du recours aux modes d’accueil.
C’est dans ce contexte que la Direction des statistiques, des études et de la recherche de la Cnaf a décidé de réaliser ce dossier d’étude portant sur les tendances du recours aux différents modes d’accueil et au CLCA sur la période 2008-2015. L’objectif poursuivi par ce rapport est de décrire ces évolutions le plus finement possible et d’apporter des éléments d’analyse pour tenter de les expliquer
Cnaf - Dossier d’étude, n°192 - 2017-06-15
Depuis 2004, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) solvabilise en partie les familles recourant à une assistant(e) maternel(le) ou un salarié à domicile pour la garde de leur(s) enfant(s), qu’elles les emploient directement ou par l’intermédiaire d’une structure proposant ce service. De même, une allocation est prévue en cas d’arrêt d’activité ou de travail à temps partiel pour les parents d’enfant(s) de moins de trois ans remplissant une condition d’ancienneté minimum dans l’emploi. Depuis 2004, il s’agit du complément de libre choix d’activité (CLCA), et à compter de 2015, la Prestation partagée de l’éducation de l’enfant (Prépare) se substitue progressivement à celui-ci, pour toute nouvelle naissance.
Jusqu’à 2006, le nombre de bénéficiaires de ces prestations a augmenté sans cesse, traduisant un accroissement parallèle de l’offre de garde et du besoin des familles. A partir de 2007, cette tendance s’est inversée concernant le CLCA, pour suivre dès lors une diminution continue, qui s’accentue en 2015. De même, à compter de 2012, les nombres de bénéficiaires du CMG assistant(e) maternel(le) et garde à domicile, amorcent une baisse.
En parallèle, sur la période 2011-2013, la capacité théorique d’accueil a augmenté pour chaque mode d’accueil (Observatoire national de la petite enfance (ONPE)). Notamment, entre 2011 et 2013, le nombre de places chez un(e) assistant(e) maternel(le) est passé de 30,5 à 32,9 pour 100 enfants de moins de trois ans, et celui en Etablissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) de 15,8 à 16,6 places agréées pour 100 enfants de moins de trois ans. Un décrochage récent apparaît donc entre les évolutions de l’offre toujours croissante et le repli du recours aux modes d’accueil.
C’est dans ce contexte que la Direction des statistiques, des études et de la recherche de la Cnaf a décidé de réaliser ce dossier d’étude portant sur les tendances du recours aux différents modes d’accueil et au CLCA sur la période 2008-2015. L’objectif poursuivi par ce rapport est de décrire ces évolutions le plus finement possible et d’apporter des éléments d’analyse pour tenter de les expliquer
Cnaf - Dossier d’étude, n°192 - 2017-06-15
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