La délégation aux collectivités du Sénat vient de remettre un rapport qui vise à pérenniser et étendre le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes. Pointant un dispositif limité et complexe mais aussi une certaine « frilosité » des préfets, il formule dix recommandations.
Mobilisée dans la lutte contre l’inflation normative, la délégation a aussi réalisé une nouvelle enquête auprès des élus locaux. Plus d’un sur deux ressent une aggravation de la situation.
Par leur complexité ou leur contradiction, les normes ont impacté négativement des projets pour 66% des élus.
Avec pour conséquence des coûts plus élevés, des reports voire des abandons de projets. Autre constat : les élus connaissent très peu le pouvoir de dérogation aux normes du préfet, et quand c’est le cas, ils en disent le plus grand bien.
Sommaire
- Un dispositif méconnu des élus
- Dix recommandations sénatoriales
- Renforcer l’autorité du préfet
- Logement et urbanisme : une mission du Conseil d’Etat
- Critique de la lourdeur administrative
- Impact négatif des normes sur les projets
- Assises de la simplification le 3 avril
Rapport « Le pouvoir préfectoral de dérogation, un outil au service des territoires ? »
Source - AMF
Mobilisée dans la lutte contre l’inflation normative, la délégation a aussi réalisé une nouvelle enquête auprès des élus locaux. Plus d’un sur deux ressent une aggravation de la situation.
Par leur complexité ou leur contradiction, les normes ont impacté négativement des projets pour 66% des élus.
Avec pour conséquence des coûts plus élevés, des reports voire des abandons de projets. Autre constat : les élus connaissent très peu le pouvoir de dérogation aux normes du préfet, et quand c’est le cas, ils en disent le plus grand bien.
Sommaire
- Un dispositif méconnu des élus
- Dix recommandations sénatoriales
- Renforcer l’autorité du préfet
- Logement et urbanisme : une mission du Conseil d’Etat
- Critique de la lourdeur administrative
- Impact négatif des normes sur les projets
- Assises de la simplification le 3 avril
Rapport « Le pouvoir préfectoral de dérogation, un outil au service des territoires ? »
Source - AMF