Le Centre européen de prévention du risque d’inondation (CEPRI) a publié le 24 avril 2017 un guide sur les ouvrages de protection contre les inondations intitulé "S’organiser pour exercer la compétence GEMAPI et répondre aux exigences de la réglementation issue du décret du 12 mai 2015".
Ce document a pour objet :
- de proposer un cadre méthodologique pour aider les collectivités à mettre en œuvre le volet prévention des inondations de la GEMAPI, en particulier la nouvelle réglementation sur les systèmes d’endiguement ;
- de les illustrer avec des exemples de cas concrets ;
- d’apporter des réponses pragmatiques aux questions les plus fréquentes des collectivités.
Ce document n’a pas pour objet :
- de traiter le cas particulier des grands barrages ;
- de présenter un panorama exhaustif de toutes les situations existantes sur le territoire ;
- de répondre à toutes les questions sur la mise en œuvre de la GEMAPI, en particulier sur le volet GEMA.
CEPRI - Télécharger le guide - 2017-04-25
Ce document a pour objet :
- de proposer un cadre méthodologique pour aider les collectivités à mettre en œuvre le volet prévention des inondations de la GEMAPI, en particulier la nouvelle réglementation sur les systèmes d’endiguement ;
- de les illustrer avec des exemples de cas concrets ;
- d’apporter des réponses pragmatiques aux questions les plus fréquentes des collectivités.
Ce document n’a pas pour objet :
- de traiter le cas particulier des grands barrages ;
- de présenter un panorama exhaustif de toutes les situations existantes sur le territoire ;
- de répondre à toutes les questions sur la mise en œuvre de la GEMAPI, en particulier sur le volet GEMA.
CEPRI - Télécharger le guide - 2017-04-25