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L’exercice d’une activité professionnelle, sportive ou de loisir peut être à l'origine de nuisances sonores, sources de désagrément pour ses riverains. C’est pourquoi ces activités sont soumises à des règles de fonctionnement en matière de bruit par le code de la santé publique (art. R. 1336-6 à R. 1336-9).
L’article R. 1336-6 alinéa 1er de ce code dispose que " lorsque le bruit […] a pour origine une activité professionnelle […] ou une activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée si l'émergence globale de ce bruit perçu par autrui, telle que définie à l’article R. 1336-7, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article."
Son alinéa 2 précise que " lorsque [ce bruit], perçu à l'intérieur des pièces principales de tout logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, est engendré par des équipements d'activités professionnelles, l’atteinte est également caractérisée si l'émergence spectrale de ce bruit, définie à l’article R. 1336-8, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article."
L’infraction en la matière réside donc dans le dépassement des valeurs limites fixées, qu’il s’agisse du bruit engendré par l’activité elle-même ou par ses équipements. Sont abordés dans cette fiche :
- le champ d'application des dispositions concernant la lutte contre les bruits des activités (I) ;
- les conditions de réunion des éléments constitutifs de l'infraction en la matière (II) ;
- les modalités de recherche et de constatation des infractions (III) ;
- les sanctions correspondantes (IV).
CIDB - 2018-05-05
L’article R. 1336-6 alinéa 1er de ce code dispose que " lorsque le bruit […] a pour origine une activité professionnelle […] ou une activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée si l'émergence globale de ce bruit perçu par autrui, telle que définie à l’article R. 1336-7, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article."
Son alinéa 2 précise que " lorsque [ce bruit], perçu à l'intérieur des pièces principales de tout logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, est engendré par des équipements d'activités professionnelles, l’atteinte est également caractérisée si l'émergence spectrale de ce bruit, définie à l’article R. 1336-8, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article."
L’infraction en la matière réside donc dans le dépassement des valeurs limites fixées, qu’il s’agisse du bruit engendré par l’activité elle-même ou par ses équipements. Sont abordés dans cette fiche :
- le champ d'application des dispositions concernant la lutte contre les bruits des activités (I) ;
- les conditions de réunion des éléments constitutifs de l'infraction en la matière (II) ;
- les modalités de recherche et de constatation des infractions (III) ;
- les sanctions correspondantes (IV).
CIDB - 2018-05-05
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