Elle présente les différents régimes de passation applicables à ces marchés en fonction de leur objet, afin d’aider les acheteurs à déterminer la procédure à suivre selon les prestations qu’ils entendent commander.
Enfin, elle met l’accent sur différents points procéduraux communs aux marchés de services juridiques relevant de l’ordonnance du 23 juillet 2015 sur lesquels les acheteurs devront porter une attention particulière.
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DAJ - 2017-09-21
Enfin, elle met l’accent sur différents points procéduraux communs aux marchés de services juridiques relevant de l’ordonnance du 23 juillet 2015 sur lesquels les acheteurs devront porter une attention particulière.
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