La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a précisé les règles s’attachant à la mise en place de la compensation écologique comme option ultime de la séquence "Éviter, réduire, compenser".
Elle consacre le recours à un mécanisme de marché, en le régulant, comme un des moyens permettant d’atteindre l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité. Les conservatoires d’espaces naturels gèrent un ensemble significatif d’espaces naturels et ils participent à la préservation voire à l’amélioration de l’état de conservation du patrimoine naturel français. Ils se sont bâtis une identité et ont acquis une expérience qui leur permettent de jouer un rôle précieux dans la compensation. Leur implication est déjà une réalité mais elle soulève un ensemble de questions….
CGEDD - Rapport n° 011090-01 - 2017-11-17
Elle consacre le recours à un mécanisme de marché, en le régulant, comme un des moyens permettant d’atteindre l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité. Les conservatoires d’espaces naturels gèrent un ensemble significatif d’espaces naturels et ils participent à la préservation voire à l’amélioration de l’état de conservation du patrimoine naturel français. Ils se sont bâtis une identité et ont acquis une expérience qui leur permettent de jouer un rôle précieux dans la compensation. Leur implication est déjà une réalité mais elle soulève un ensemble de questions….
CGEDD - Rapport n° 011090-01 - 2017-11-17