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Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dédiés aux personnes en situation de handicap recouvrent un large champ d’activités, structuré par un régime d’autorisation. Les 18 000 ESSMS (540 000 places) sont classés dans une vingtaine de catégories, soumis à des conditions réglementaires de fonctionnement spécifiques, en fonction du type de handicap, de l’âge des personnes accueillies et de leur mode d’accueil et d’accompagnement.
Afin d’adapter leur fonctionnement aux besoins des personnes en situation de handicap pendant la crise sanitaire du Covid-19, le régime d’autorisation de ces établissements a été assoupli par les ordonnances des 25 mars et 9 décembre 2020..
Une segmentation excessive, source de complexités, partiellement atténuée dans le cadre de la crise sanitaire
On dénombre quelque 18 000 ESSMS autonomes, pour une capacité totale de 540 000 places, classés dans une vingtaine de catégories, soumises en principe à des conditions réglementaires de fonctionnement spécifiques. La catégorie est indicative de l’activité principale, mais n’empêche pas le déploiement d’autres activités, dans le cadre d’unités dédiées à des publics ou des modes d’activité différents (il y a en moyenne 1,4 unité par ESSMS).
Le secteur est caractérisé par une spécialisation très poussée en fonction du type de handicap et de l’âge des personnes accueillies et de leur mode d’accueil ou d’accompagnement. Une spécialité n’est en moyenne représentée, sur l’ensemble du territoire, que par 3 unités pour les ESSMS dédiés aux jeunes et par 18 unités pour les autres structures.
Il faut certes nuancer ce constat en tenant compte de l’introduction en 2017 d’une nomenclature réglementaire simplifiée et opposable des autorisations. Mais elle n’est applicable qu’aux autorisations nouvelles ou modifiées postérieurement après son édiction, les autorisations totalement conformes ne couvrant encore que 20 % des capacités installées.
Cette segmentation persistante est source de complexité pour les PSH, les gestionnaires et les autorités publiques.
Elle peut motiver des refus de prise en charge pour les personnes qui ne correspondent pas exactement à la spécialité offerte. Même lorsque le gestionnaire est d’accord pour passer outre, il doit obtenir de l’autorité de contrôle une dérogation qui ne peut être fondée juridiquement que sur une décision d’orientation le désignant expressément. Enfin, elle rend extrêmement difficile toute programmation globale.
Au sommaire
- Des mesures structurelles à prendre pour les autorisations préexistantes et les règles encadrant leur attribution
- Des freins à lever au parcours des personnes
- Des outils pour une appréhension globale et territorialisée du handicap
IGAS >> Rapport 2021-010R
Afin d’adapter leur fonctionnement aux besoins des personnes en situation de handicap pendant la crise sanitaire du Covid-19, le régime d’autorisation de ces établissements a été assoupli par les ordonnances des 25 mars et 9 décembre 2020..
Une segmentation excessive, source de complexités, partiellement atténuée dans le cadre de la crise sanitaire
On dénombre quelque 18 000 ESSMS autonomes, pour une capacité totale de 540 000 places, classés dans une vingtaine de catégories, soumises en principe à des conditions réglementaires de fonctionnement spécifiques. La catégorie est indicative de l’activité principale, mais n’empêche pas le déploiement d’autres activités, dans le cadre d’unités dédiées à des publics ou des modes d’activité différents (il y a en moyenne 1,4 unité par ESSMS).
Le secteur est caractérisé par une spécialisation très poussée en fonction du type de handicap et de l’âge des personnes accueillies et de leur mode d’accueil ou d’accompagnement. Une spécialité n’est en moyenne représentée, sur l’ensemble du territoire, que par 3 unités pour les ESSMS dédiés aux jeunes et par 18 unités pour les autres structures.
Il faut certes nuancer ce constat en tenant compte de l’introduction en 2017 d’une nomenclature réglementaire simplifiée et opposable des autorisations. Mais elle n’est applicable qu’aux autorisations nouvelles ou modifiées postérieurement après son édiction, les autorisations totalement conformes ne couvrant encore que 20 % des capacités installées.
Cette segmentation persistante est source de complexité pour les PSH, les gestionnaires et les autorités publiques.
Elle peut motiver des refus de prise en charge pour les personnes qui ne correspondent pas exactement à la spécialité offerte. Même lorsque le gestionnaire est d’accord pour passer outre, il doit obtenir de l’autorité de contrôle une dérogation qui ne peut être fondée juridiquement que sur une décision d’orientation le désignant expressément. Enfin, elle rend extrêmement difficile toute programmation globale.
Au sommaire
- Des mesures structurelles à prendre pour les autorisations préexistantes et les règles encadrant leur attribution
- Des freins à lever au parcours des personnes
- Des outils pour une appréhension globale et territorialisée du handicap
IGAS >> Rapport 2021-010R
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