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La liste des entreprises agréées « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS) a été mise à jour sur le site de la direction générale du Trésor.
La direction générale du Trésor a mis à jour la liste des entreprises bénéficiant de l’agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS) . Il s’agit d’entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) respectant - entre autres conditions - le critère d’une recherche d’impact social significatif : soit en direction de publics vulnérables, soit en faveur du maintien ou de la recréation de solidarités territoriales.
Il est aussi possible de consulter la liste des ESUS sur le Marché de l’inclusion , lorsque, comme c’est souvent le cas, elles ont également la qualité de structure de l’insertion par l’activité économique (SIAE), d’entreprise adaptée (EA) ou d’établissement et service d’aide par le travail (ESAT).
Ces données sont utiles pour les acheteurs, notamment ceux soumis à l’obligation de publier un SPASER. En effet, l’article L. 2111-3 du code de la commande publique prévoit que les SPASER doivent comporter des indicateurs précis. Parmi ces derniers, les acheteurs ont l’obligation de suivre la part en nombre ou en montant (notifié ou dépensé) des marchés attribués à des entreprises agréées ESUS.
DAJ >> Note complète
Pour en savoir plus sur les obligations SPASER,
La fiche 2 du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique de l’OECP
La direction générale du Trésor a mis à jour la liste des entreprises bénéficiant de l’agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS) . Il s’agit d’entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) respectant - entre autres conditions - le critère d’une recherche d’impact social significatif : soit en direction de publics vulnérables, soit en faveur du maintien ou de la recréation de solidarités territoriales.
Il est aussi possible de consulter la liste des ESUS sur le Marché de l’inclusion , lorsque, comme c’est souvent le cas, elles ont également la qualité de structure de l’insertion par l’activité économique (SIAE), d’entreprise adaptée (EA) ou d’établissement et service d’aide par le travail (ESAT).
Ces données sont utiles pour les acheteurs, notamment ceux soumis à l’obligation de publier un SPASER. En effet, l’article L. 2111-3 du code de la commande publique prévoit que les SPASER doivent comporter des indicateurs précis. Parmi ces derniers, les acheteurs ont l’obligation de suivre la part en nombre ou en montant (notifié ou dépensé) des marchés attribués à des entreprises agréées ESUS.
DAJ >> Note complète
Pour en savoir plus sur les obligations SPASER,
La fiche 2 du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique de l’OECP
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