Ce guide vient d’être actualisé pour prendre en compte l’insertion des personnes placées sous mains de justice employées par le service de l’emploi pénitentiaire.
Comme le montre ce guide, le terrain juridique s’est éclairci et ne peut plus vraiment constituer un obstacle réel ; le domaine juridique tend à être dépassé et c’est désormais seulement une question de volonté des acteurs.
Ces clauses sont au cœur de la politique générale en matière d’achat public, parallèlement à la recherche d’une meilleure performance de la commande publique.
Il s’agit en outre, pour les décideurs, d’un élément qui donne du sens à l’acte d’achat et peut être très mobilisateur pour les équipes ; les décideurs doivent s’en emparer pour que leur développement entre dans les faits.
L’objet à long terme est d’atteindre 15% de marchés (en nombre) comportant de telles clauses sociales, il y a donc encore beaucoup de chemin à faire pour y parvenir.
Posons- nous donc la question, pour chaque marché de plus de 90 000 euros par exemple, de la pertinence d’une telle clause. Et si on n’a pas encore l’expérience des clauses, réalisons une première opération qui servira de démonstrateur pour un acheteur donné.
Le présent guide actualise les données juridiques et pratiques utiles pour leur mise en œuvre.
Ministère de l'Economie /DAJ - 2015-10-20
Comme le montre ce guide, le terrain juridique s’est éclairci et ne peut plus vraiment constituer un obstacle réel ; le domaine juridique tend à être dépassé et c’est désormais seulement une question de volonté des acteurs.
Ces clauses sont au cœur de la politique générale en matière d’achat public, parallèlement à la recherche d’une meilleure performance de la commande publique.
Il s’agit en outre, pour les décideurs, d’un élément qui donne du sens à l’acte d’achat et peut être très mobilisateur pour les équipes ; les décideurs doivent s’en emparer pour que leur développement entre dans les faits.
L’objet à long terme est d’atteindre 15% de marchés (en nombre) comportant de telles clauses sociales, il y a donc encore beaucoup de chemin à faire pour y parvenir.
Posons- nous donc la question, pour chaque marché de plus de 90 000 euros par exemple, de la pertinence d’une telle clause. Et si on n’a pas encore l’expérience des clauses, réalisons une première opération qui servira de démonstrateur pour un acheteur donné.
Le présent guide actualise les données juridiques et pratiques utiles pour leur mise en œuvre.
Ministère de l'Economie /DAJ - 2015-10-20