Après 30 ans de mise en application de la directive européenne relative au traitement des eaux résiduaires urbaines1 (DERU), adoptée en 1991, et sur la base d’une évaluation ex ante des objectifs et des coûts, l’Union européenne a souhaité en élargir le périmètre et en augmenter le niveau d'ambition.
La DERU2, adoptée le 27 novembre 2024 et publiée le 12 décembre, s’inscrit dans le contexte du changement climatique et d’une pression croissante sur les milieux aquatiques. Elle vise notamment
- à abaisser de 2 000 équivalents habitants (EH) à 1 000 EH la taille minimale des agglomérations devant mettre en place un système de collecte et un traitement secondaire ;
- à réduire tendanciellement la pollution rejetée par temps de pluie ;
- à renforcer les niveaux de traitement de l’azote et du phosphore, en particulier pour toutes les stations de traitement des eaux usées de grande taille ;
- à mettre en place un traitement des micropolluants pour les stations d'épuration de grande taille et pour celles de taille moyenne dont les rejets interviennent dans des zones à enjeux, en le finançant principalement par un dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP) incombant aux « metteurs sur le marché » de médicaments et de produits cosmétiques ;
- à viser la neutralité énergétique et climatique du secteur de l'assainissement.
La directive mentionne également d’autres objectifs : réutilisation des eaux usées, détection de certains risques sanitaires, renforcement de l’auto-surveillance et de l’information du public, etc.
En vue de la transposition et de la mise en œuvre, d’ici 2045, de la DERU2, les ministres en charge de l’environnement et des collectivités locales ont souhaité, dans une logique d’étude d’impact ex ante pour la France, documenter les bénéfices et les coûts de cette nouvelle directive.
Ce travail conduit à identifier les leviers qui méritent d’être anticipés, à proposer des orientations de mesures à prendre, notamment en vue de la structuration de la REP, et à recommander une mise en œuvre dans la cadre d’une stratégie nationale.
Rapport de l’IGA - 24066R - Eaux résiduaires urbaines.pdf
La DERU2, adoptée le 27 novembre 2024 et publiée le 12 décembre, s’inscrit dans le contexte du changement climatique et d’une pression croissante sur les milieux aquatiques. Elle vise notamment
- à abaisser de 2 000 équivalents habitants (EH) à 1 000 EH la taille minimale des agglomérations devant mettre en place un système de collecte et un traitement secondaire ;
- à réduire tendanciellement la pollution rejetée par temps de pluie ;
- à renforcer les niveaux de traitement de l’azote et du phosphore, en particulier pour toutes les stations de traitement des eaux usées de grande taille ;
- à mettre en place un traitement des micropolluants pour les stations d'épuration de grande taille et pour celles de taille moyenne dont les rejets interviennent dans des zones à enjeux, en le finançant principalement par un dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP) incombant aux « metteurs sur le marché » de médicaments et de produits cosmétiques ;
- à viser la neutralité énergétique et climatique du secteur de l'assainissement.
La directive mentionne également d’autres objectifs : réutilisation des eaux usées, détection de certains risques sanitaires, renforcement de l’auto-surveillance et de l’information du public, etc.
En vue de la transposition et de la mise en œuvre, d’ici 2045, de la DERU2, les ministres en charge de l’environnement et des collectivités locales ont souhaité, dans une logique d’étude d’impact ex ante pour la France, documenter les bénéfices et les coûts de cette nouvelle directive.
Ce travail conduit à identifier les leviers qui méritent d’être anticipés, à proposer des orientations de mesures à prendre, notamment en vue de la structuration de la REP, et à recommander une mise en œuvre dans la cadre d’une stratégie nationale.
Rapport de l’IGA - 24066R - Eaux résiduaires urbaines.pdf