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Ce rapport propose une méthode et un calendrier pour aboutir à la création d’un parc national, ainsi qu’une première identification des sites pouvant relever du label de « parc national de zones humides ». Dix-huit sites ont été identifiés comme les plus emblématiques et dont « l’intérêt spécial », au sens de la loi de 2006 sur les parcs nationaux est suffisant pour justifier le statut de parc national.
La mission recommande qu’une deuxième étape sous la forme d’un dialogue territorial, soit engagée avec chacun de ces dix-huit sites pour expertiser les meilleurs outils et leviers d’actions pour contribuer efficacement à la protection des zones humides du territoire.
La troisième étape visera à retenir un territoire qui réunira l’envie de s’engager dans une démarche de création de parc national à la fin de l’année 2022, et les conditions pour ce faire.
Quatrième étape, la création du groupement d’intérêt public de préfiguration du futur établissement public parc national de zones humides.
Enfin, s’agissant d’un parc national thématique à l’instar du parc national de Forêts, la mission recommande que ce futur outil puisse se saisir d’une mission dépassant le cadre de son seul territoire.
CGEDD >> Rapport complet
La mission recommande qu’une deuxième étape sous la forme d’un dialogue territorial, soit engagée avec chacun de ces dix-huit sites pour expertiser les meilleurs outils et leviers d’actions pour contribuer efficacement à la protection des zones humides du territoire.
La troisième étape visera à retenir un territoire qui réunira l’envie de s’engager dans une démarche de création de parc national à la fin de l’année 2022, et les conditions pour ce faire.
Quatrième étape, la création du groupement d’intérêt public de préfiguration du futur établissement public parc national de zones humides.
Enfin, s’agissant d’un parc national thématique à l’instar du parc national de Forêts, la mission recommande que ce futur outil puisse se saisir d’une mission dépassant le cadre de son seul territoire.
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