Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Ce guide s’adresse aux propriétaires publics et privés qui souhaitent demander l’appellation « Musée de France » afin de renforcer la protection de leurs collections (trésors nationaux), leur étude et leur partage avec le public le plus large.
Il présente les droits et obligations inscrits dans la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France.
Classés Y, ces équipements recevant du public (ERP) sont des musées agréés par l’État qui bénéficient prioritairement de son aide.
L’appellation « Musée de France » peut être accordée aux musées appartenant à l’État, à une autre personne morale de droit public ou à une personne de droit privé à but non lucratif. Au 27 janvier 2022, 1 221 musées ont reçu cette appellation, dont 65 en Centre-Val de Loire.
Ministère de la Culture >> Communiqué complet
Il présente les droits et obligations inscrits dans la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France.
Classés Y, ces équipements recevant du public (ERP) sont des musées agréés par l’État qui bénéficient prioritairement de son aide.
L’appellation « Musée de France » peut être accordée aux musées appartenant à l’État, à une autre personne morale de droit public ou à une personne de droit privé à but non lucratif. Au 27 janvier 2022, 1 221 musées ont reçu cette appellation, dont 65 en Centre-Val de Loire.
Ministère de la Culture >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
RM - Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
-
Actu - Fête de la Musique et Droits Sacem : conditions d’exonération
-
Actu - Le ministère de la culture salue l’inscription de 6 candidatures françaises au Registre international de la « Mémoire du Monde » de l’UNESCO, présentées par la France.
-
Actu - Lancement d'une concertation entre les développeurs de modèles d'IA générative et les ayants droit culturels
-
Actu - Soutien à la culture - La Caisse des Dépôts renforce ses actions de mécénat
Déconnexion
