Doc - Musée de France - Mode d'emploi s’adressant aux propriétaires publics et privés qui souhaitent demander l’appellation

Ce guide s’adresse aux propriétaires publics et privés qui souhaitent demander l’appellation « Musée de France » afin de renforcer la protection de leurs collections (trésors nationaux), leur étude et leur partage avec le public le plus large.

Il présente les droits et obligations inscrits dans la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France.

Classés Y, ces équipements recevant du public (ERP) sont des musées agréés par l’État qui bénéficient prioritairement de son aide.

L’appellation « Musée de France » peut être accordée aux musées appartenant à l’État, à une autre personne morale de droit public ou à une personne de droit privé à but non lucratif. Au 27 janvier 2022, 1 221 musées ont reçu cette appellation, dont 65 en Centre-Val de Loire.

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