Cette évaluation constitue une réalisation exemplaire puisqu’il s’agit de la première évaluation réalisée en co-pilotage entre l’Etat et une association représentant les collectivités, et qu’elle a reposé sur une très large consultation d’élus et d’agents de collectivités territoriales (analyse approfondie de 35 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ; questionnaire en ligne complété par 576 collectivités ; ateliers thématiques avec la participation de fonctionnaires territoriaux).
La mission constate que les mutualisations dans le bloc communal ont pour l’instant davantage été associées à une extension de la qualité de service qu’à une maîtrise des dépenses. Elle ne remet pas en cause pour autant l’intercommunalité, dont les progrès ont été un facteur décisif de diffusion des équipements et services publics, notamment en zone rurale.
Aujourd’hui, dans un contexte de nécessaire réduction de la dépense publique, la mission préconise d’assouplir les possibilités de mutualisation entre les communes d’un EPCI ou entre les EPCI eux-mêmes. Elle propose également d’autoriser certaines formes de mutualisations ascendantes, mettant les moyens des communes au service de la communauté. Elle souligne enfin l’importance du dialogue social comme condition de réussite des démarches de mutualisation.
Parmi les outils cités par le rapport, Marylise Lebranchu soutient particulièrement l’intégration dans la DGF d’une incitation permanente à la mutualisation.
>> La ministre souligne qu’"un guide des bonnes pratiques observées par la mission sera diffusé dans les prochains jours pour aider les collectivités territoriales dans le cadre actuel de réalisation des schémas de mutualisation."
La ministre et le président de l’AMF ont remercié les auteurs du rapport pour cet excellent travail collaboratif, qui fournit aux collectivités locales un outil précieux, et ont fait part de leur souhait de continuer cette démarche de co-production. Les propositions du rapport seront examinées dans le cadre du parcours parlementaire du projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et du PLF 2016
Action Publique - 2015-01-22
http://www.action-publique.gouv.fr/files/files/PDF/rapport-mutualisations-bloc-communal.pdf
La mission constate que les mutualisations dans le bloc communal ont pour l’instant davantage été associées à une extension de la qualité de service qu’à une maîtrise des dépenses. Elle ne remet pas en cause pour autant l’intercommunalité, dont les progrès ont été un facteur décisif de diffusion des équipements et services publics, notamment en zone rurale.
Aujourd’hui, dans un contexte de nécessaire réduction de la dépense publique, la mission préconise d’assouplir les possibilités de mutualisation entre les communes d’un EPCI ou entre les EPCI eux-mêmes. Elle propose également d’autoriser certaines formes de mutualisations ascendantes, mettant les moyens des communes au service de la communauté. Elle souligne enfin l’importance du dialogue social comme condition de réussite des démarches de mutualisation.
Parmi les outils cités par le rapport, Marylise Lebranchu soutient particulièrement l’intégration dans la DGF d’une incitation permanente à la mutualisation.
>> La ministre souligne qu’"un guide des bonnes pratiques observées par la mission sera diffusé dans les prochains jours pour aider les collectivités territoriales dans le cadre actuel de réalisation des schémas de mutualisation."
La ministre et le président de l’AMF ont remercié les auteurs du rapport pour cet excellent travail collaboratif, qui fournit aux collectivités locales un outil précieux, et ont fait part de leur souhait de continuer cette démarche de co-production. Les propositions du rapport seront examinées dans le cadre du parcours parlementaire du projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et du PLF 2016
Action Publique - 2015-01-22
http://www.action-publique.gouv.fr/files/files/PDF/rapport-mutualisations-bloc-communal.pdf