Le rapport d’observations définitives de la Formation inter juridictions, Cour des comptes et Chambre territoriale des comptes de Polynésie française, portant sur « La gestion et la protection de la zone économique exclusive de Polynésie française » a été publié sur le site internet des juridictions financières.
Définie par le droit international, la zone économique exclusive (ZEE) de Polynésie française représente un espace de plus de 4,5 millions de km², autour de 118 îles réparties en cinq archipels, où vivent environ 280 000 habitants. Depuis 25 ans, l’État français et la collectivité de Polynésie française cherchent à développer et à protéger cette zone, ressource biologique et minérale d'intérêt mondial qui abrite notamment le plus grand sanctuaire de mammifères marins et qui est à ce titre une richesse de premier plan sur le plan économique et environnemental.
Pour préserver et valoriser cet actif patrimonial, la collectivité de Polynésie française et l'État doivent agir de concert, chacun dans leur sphère de compétence. Mais, cette coopération et cet engagement sont encore aujourd'hui insuffisants pour que la France puisse notamment satisfaire pleinement à ses obligations en matière de préservation des objectifs de développement durable (ODD). La gestion de la ZEE gagnerait ainsi à s’inscrire dans un véritable cadre stratégique et à se fonder sur une aire marine pleinement effective, pour faire fructifier ce qui est à la fois une ressource nationale et un élément du patrimoine commun de l’humanité.
Vous trouverez ci-après le sommaire et la synthèse de ce rapport, complétés des dix recommandations et de la conclusion générale. Le lien vers la page de la Cour des comptes présentant le rapport d’observations complet, vous est également proposé.
Cour des comptes >> Le rapport d’observations complet du 11/02/2022
Synthèse et lien vers le rapport d'observations
Définie par le droit international, la zone économique exclusive (ZEE) de Polynésie française représente un espace de plus de 4,5 millions de km², autour de 118 îles réparties en cinq archipels, où vivent environ 280 000 habitants. Depuis 25 ans, l’État français et la collectivité de Polynésie française cherchent à développer et à protéger cette zone, ressource biologique et minérale d'intérêt mondial qui abrite notamment le plus grand sanctuaire de mammifères marins et qui est à ce titre une richesse de premier plan sur le plan économique et environnemental.
Pour préserver et valoriser cet actif patrimonial, la collectivité de Polynésie française et l'État doivent agir de concert, chacun dans leur sphère de compétence. Mais, cette coopération et cet engagement sont encore aujourd'hui insuffisants pour que la France puisse notamment satisfaire pleinement à ses obligations en matière de préservation des objectifs de développement durable (ODD). La gestion de la ZEE gagnerait ainsi à s’inscrire dans un véritable cadre stratégique et à se fonder sur une aire marine pleinement effective, pour faire fructifier ce qui est à la fois une ressource nationale et un élément du patrimoine commun de l’humanité.
Vous trouverez ci-après le sommaire et la synthèse de ce rapport, complétés des dix recommandations et de la conclusion générale. Le lien vers la page de la Cour des comptes présentant le rapport d’observations complet, vous est également proposé.
Cour des comptes >> Le rapport d’observations complet du 11/02/2022
Synthèse et lien vers le rapport d'observations