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Pour autant, si une partie des pas géométriques se trouve aujourd'hui urbanisée, la plus grande part est restée naturelle et domaniale. Ces pas géométriques naturels sont essentiellement répartis entre des "forêts domaniales du littoral" créées dans les années 1970 et 1980 et gérées par l'Office national des forêts (ONF) et des espaces remis au Conservatoire du littoral (CDL) à partir des années 2000.
Cette configuration ne favorise pas l'identification physique des espaces, elle complique leur gestion quotidienne et en accroît le coût (déplacements, modalités juridiques et financières de gestion distinctes, procédures de verbalisation différentes, nécessité permanente de concertation...). Elle induit une situation administrative complexe pour l’État et ses deux établissements publics, mais aussi pour les collectivités et pour les usagers ; elle suscite de l'incompréhension et n'est pas favorable à l'image de l’État. Elle n'est en réalité que la traduction de pratiques administratives successives, et son maintien ne se justifie plus aujourd’hui.
Le fait que le régime forestier ne soit actuellement pas appliqué aux terrains du Conservatoire contribue aussi aux complications de la gestion quotidienne ; et la réduction des crédits de la "mission d'intérêt général" depuis 2012 ne permet plus d'assurer l'entretien indispensable des investissements effectués, mais seulement une surveillance minimum des sites.
La principale proposition du rapport est de revenir aux missions fondamentales de chaque établissement sur l'ensemble des pas géométriques naturels : le foncier au Conservatoire et la gestion par l'ONF dans le cadre du régime forestier….
CGDD - Rapport N° 010031-01 - 20016-04-12
Cette configuration ne favorise pas l'identification physique des espaces, elle complique leur gestion quotidienne et en accroît le coût (déplacements, modalités juridiques et financières de gestion distinctes, procédures de verbalisation différentes, nécessité permanente de concertation...). Elle induit une situation administrative complexe pour l’État et ses deux établissements publics, mais aussi pour les collectivités et pour les usagers ; elle suscite de l'incompréhension et n'est pas favorable à l'image de l’État. Elle n'est en réalité que la traduction de pratiques administratives successives, et son maintien ne se justifie plus aujourd’hui.
Le fait que le régime forestier ne soit actuellement pas appliqué aux terrains du Conservatoire contribue aussi aux complications de la gestion quotidienne ; et la réduction des crédits de la "mission d'intérêt général" depuis 2012 ne permet plus d'assurer l'entretien indispensable des investissements effectués, mais seulement une surveillance minimum des sites.
La principale proposition du rapport est de revenir aux missions fondamentales de chaque établissement sur l'ensemble des pas géométriques naturels : le foncier au Conservatoire et la gestion par l'ONF dans le cadre du régime forestier….
CGDD - Rapport N° 010031-01 - 20016-04-12
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