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Doc - PIA - La Cour des comptes estime que le moment est venu pour ouvrir une réflexion de fond sur le devenir de cet instrument, ainsi que sur sa place dans la stratégie globale d'investissement de l'État.

Rédigé par ID CiTé le 15/10/2021



Doc - PIA - La Cour des comptes estime que le moment est venu pour ouvrir une réflexion de fond sur le devenir de cet instrument, ainsi que sur sa place dans la stratégie globale d'investissement de l'État.
Engagé en 2010 et confirmé depuis par les gouvernements successifs, le programme d'investissement d'avenir (PIA) a mobilisé 57 Md€ de dotations budgétaires autour de quatre priorités : la recherche et l'enseignement supérieur, l'innovation dans les entreprises, le déploiement des réseaux numériques et la diffusion du numérique dans les usages économiques et sociaux, ainsi que la transition écologique. Le Grand plan d'investissement (GPI), engagé en 2018, s'est inscrit dans la continuité du PIA et a mobilisé également des moyens à hauteur de 57 Md€.

La mise en oeuvre du PIA est en progrès depuis le précédent rapport de la Cour. Ses objectifs initiaux devraient être globalement atteints, mais avec un retard de quelques années par rapport au programme initial, du fait de la complexité du montage des projets et de la durée des investissements. À fin 2020, 48,3 Md€ étaient engagés sur les 57 Md€ du PIA. La démarche induite par le PIA a entraîné des effets positifs, notamment de structuration dans le domaine de la recherche ou d'entraînement sur d'autres financements publics et privés. Le faible avancement de certaines actions révèle toutefois des difficultés structurelles.

L'impact global du PIA et du GPI sur le volume de l'investissement public est également difficile à apprécier.
Le suivi et le pilotage du PIA obéissent davantage à une approche budgétaire qu'à une mesure de la performance et des risques. La principale faiblesse relevée par la Cour tient au caractère tardif et encore limité de la démarche d'évaluation des actions financées qui devait faire l'originalité et la valeur ajoutée du PIA. Plus de dix ans après le lancement du programme, l’évaluation reste partielle et inégale selon les actions et les opérateurs.

Bien que le contexte d'origine du PIA ait profondément évolué, les gouvernements successifs ont fait le choix de poursuivre le recours à ce programme sans en modifier substantiellement les lignes générales. Les évolutions amorcées récemment pour mieux prendre en compte les enjeux vitaux pour notre pays dans les priorités d’investissement et pour améliorer la supervision du PIA au niveau interministériel seront à suivre avec attention. La Cour estime que le moment est venu pour ouvrir une réflexion de fond sur le devenir de cet instrument, ainsi que sur sa place dans la stratégie globale d'investissement de l'État.

COUR DES COMPTES >> Lire le document
Réponse du Premier ministre
 






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