Aménagement du territoire

Doc - PNDAR - Proposition d'évolution pour la période 2018-2020 suite à l'évaluation à mi-parcours

Article ID.CiTé du 01/09/2017


À la mi-parcours du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2014-2020 et en se fondant sur une évaluation à mi-parcours réalisée sur l'année 2016, une mission du CGAAER a été chargée de formuler des propositions d'évolution du PNDAR sur la période 2018-2020 pour en améliorer la performance.



3.3. Interaction avec la politique régionale et européenne 
Sur la thématique de l'agro-écologie, le PNDAR intervient en complémentarité avec d'autres programmes de dimension régionale ou européenne, qu'ils soient au niveau des fonds régionaux, des fonds structurels européens pour lesquels les Régions sont autorité de gestion, ou des fonds communautaires. Il semble illusoire de chercher à harmoniser les processus du PNDAR avec ceux des régions (chacune ayant par ailleurs le sien), et ceux de la Commission Européenne. Toutefois, une marge de progrès apparaît dans les interactions avec le niveau régional afin de partager les bonnes pratiques et optimiser la complémentarité dans les appels à projets (contenu, format, modalités de suivi) plutôt que les processus se déroulent de manière non concertée. Au sein du deuxième pilier de la PAC, ces financements couvrent une large gamme d'activités (investissement, conseil, coopération, …) et nécessitent des cofinancements d'autres partenaires (autres collectivités locales que la région, agences de l'eau, …). 

Une synergie avec ces cofinanceurs doit être recherchée concernant les cibles, les publics, les modalités. Compte-tenu des instances déjà existantes au niveau régional (COREAMR, COREDEF, CRAE), il ne semble pas opportun de créer un nouveau dispositif mais plutôt de s'insérer dans un dispositif existant. La mission note l'interaction avec le PEI-Agri, qui semble devoir être un des points forts pour permettre l'accélération du transfert des résultats sur le terrain.


CGAAER - Rapport n° 17040 - 2017-08-30