Ce texte de loi procède notamment au renforcement des régions, à une rationalisation de l’intercommunalité, à un repositionnement des départements et à de nombreux ajustements dans le fonctionnement quotidien des collectivités territoriales.
Dans ce cadre, le CNFPT publie un "Panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)" afin de présenter l’essentiel des dispositions que le texte de loi contient:
- présentation, article par article, des principales dispositions,
- QCM portant sur la loi
- bibliographie sélective relative à ce texte de loi.
La loi NOTRe fera également l’objet de journées d’actualité et de stages de formation au sein des délégations régionales et instituts du CNFPT.
CNFPT - Panorama - 2015-08-19
Voir également la synthèse de la loi avec les liens vers les articles
http://www.idveille.fr/Flash-du-mardi-11-aout-2015_a10237.html
Dans ce cadre, le CNFPT publie un "Panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)" afin de présenter l’essentiel des dispositions que le texte de loi contient:
- présentation, article par article, des principales dispositions,
- QCM portant sur la loi
- bibliographie sélective relative à ce texte de loi.
La loi NOTRe fera également l’objet de journées d’actualité et de stages de formation au sein des délégations régionales et instituts du CNFPT.
CNFPT - Panorama - 2015-08-19
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