Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) - Outils, financements et cadres réglementaires pour les collectivités (urbanisme, achats publics…)

Article ID.CiTé du 11/03/2025



Le Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC3), présenté le 10 mars 2025, vise à préparer la France à un réchauffement climatique de +4°C en moyenne d’ici 2100.

Les effets du changement climatique sont déjà visibles : hausse des températures (+1,7°C depuis 1900), érosion côtière (20% du littoral affecté), augmentation des catastrophes naturelles et des coûts assurantiels (143 milliards € d’ici 2050).
La France pourrait perdre jusqu’à 10% de son PIB si le réchauffement mondial atteint +2°C.
Le plan repose sur une Trajectoire de Réchauffement de Référence (TRACC) : +2°C en 2030, +2,7°C en 2050, +4°C en 2100.

Le PNACC3 comporte 52 mesures et plus de 200 actions concrètes, organisées autour de 5 axes
1 - Protéger la population (gestion des vagues de chaleur, adaptation du bâti, prévention des risques naturels).
2 - Assurer la résilience des territoires, infrastructures et services essentiels (urbanisme, gestion de l’eau, adaptation des réseaux énergétiques et de transport).
3 - Adapter les activités économiques (agriculture, tourisme, industrie, filière bois, assurances).
4 - Protéger le patrimoine naturel et culturel (préservation de la biodiversité, protection des sites patrimoniaux).
6- Mobiliser toute la société (éducation, formation des acteurs publics, mobilisation des entreprises et des citoyens).

Nouveautés et Financements
- Territorialisation
 : Un volet spécifique pour l’adaptation des littoraux, montagnes et forêts.
- Financements renforcés :
Fonds Barnier : +75 millions d’euros (total de 300 millions).
Fonds vert : 260 millions d’euros pour l’adaptation.
Près de 1 milliard d’euros des Agences de l’eau.

Opérationnalisation
Une Trajectoire de Référence intégrée aux documents d’urbanisme.
100 intercommunalités accompagnées dès 2025.
Un référent adaptation dans chaque préfecture.

Réformes en cours
Adaptation des assurances aux risques climatiques
Renforcement des normes de construction et de rénovation.
Intégration de l’adaptation dans la formation et l’éducation.

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Collectivités : outils, financements et cadres réglementaires pour mieux intégrer l’adaptation climatique dans leur planification et leurs infrastructures.
1. Territorialisation du PNACC3

COP Territoriales avec un volet adaptation
Cartographie des risques
Approche spécifique par type de territoire 

2. Financements pour l’adaptation des territoires
Fonds Barnier renforcé (+75 millions €, total 300 M€)
Mobilisation du Fonds vert (260 M€)
Près de 1 milliard d’euros des Agences de l’eau
Fonds pour la prévention du retrait-gonflement des argiles
Implication des acteurs financiers privés

3. Intégration de l’adaptation dans l’urbanisme et la planification
- Trajectoire de Référence (TRACC) dans les documents d’urbanisme
- Mission Adaptation : Accompagnement de 100 intercommunalités en 2025
- Un référent adaptation sera nommé dans chaque préfecture départementale pour coordonner les actions locales.
- Mise à disposition des collectivités d’informations climatiques pour une prise de décision éclairée.
- Intégration progressive de la TRACC dans tous les documents de planification publique.
- Prise en compte systématique des enjeux climatiques dans toutes les normes techniques - locales (bâtiments, voirie, infrastructures).
- Création d’un "guichet unique" Mission Adaptation pour faciliter l’accès aux expertises et financements.

4. Mesures sectorielles impactant les collectivités
Gestion des risques naturels
Adaptation des infrastructures
Aménagement urbain et cadre de vie
Sécurité et gestion des crises 

5. Mobilisation des collectivités et sensibilisation
Formation des acteurs locaux
Mobilisation de la société civile
Intégration des entreprises locales

MTE - 
Dossier complet


Plan national d’adaptation au changement climatique : le choix du Gouvernement de ne pas inscrire ce plan et la trajectoire d’adaptation dans la loi est-il une réponse à l’Affaire du siècle ?
Me Arnaud Gossement