Les chiffres de l'Insee sur les populations de référence au 1er janvier 2022 entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Ils ont pour date de référence statistique le 1er janvier 2022. Le décret authentifiant ces chiffres a été publié au Journal officiel du 1er janvier 2025.
Des populations légales aux populations de référence
Le terme de populations de référence se substitue à l’ancien terme de populations légales utilisé jusqu’aux populations 2021 selon une recommandation de l’Autorité de la statistique publique du 14 juin 2024.
Une croissance démographique de 0,35% par an de 2016 à 2022
Les chiffres des populations de référence sont détaillés commune par commune mais aussi par département ou encore par région.
Selon l'Insee, au 1er janvier 2022, la France (hors Mayotte) a une population de 67 761 000 habitants , ce qui représente une augmentation moyenne de 0,35% par an depuis 2016 (contre +0,44% par an en moyenne entre 2011 et 2016). Cette croissance moins forte s'explique par une baisse du solde naturel qui passe de +0,37% par an entre 2011 et 2016 à +0,18% par an entre 2016 et 2022. L'Insee indique que les principales zones de croissance démographique sont le littoral atlantique et méditerranéen mais aussi les métropoles régionales de Montpellier, de Toulouse, de Bordeaux et de Nantes.
Populations de référence : de quoi s'agit-il ?
Les chiffres des populations de référence interviennent pour le calcul des dotations versées par l'État aux collectivités territoriales , notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui constitue la principale dotation de l'État attribuée aux communes, à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre, aux départements et aux régions. Au niveau de la commune, les chiffres des populations servent également à déterminer le nombre de conseillers municipaux à élire, ainsi que le mode de scrutin à appliquer lors des élections municipales.
C'est la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité qui fixe comme premier objectif du recensement de la population la publication tous les ans des chiffres des populations de référence (population municipale, population comptée à part et population totale). Pour rappel, on entend par population municipale les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune.
Vie Publique - Note complète
Authentification des chiffres des populations pour 2025
JORF n°0001 du 1 janvier 2025 - NOR : ECOO2433762D
Des populations légales aux populations de référence
Le terme de populations de référence se substitue à l’ancien terme de populations légales utilisé jusqu’aux populations 2021 selon une recommandation de l’Autorité de la statistique publique du 14 juin 2024.
Une croissance démographique de 0,35% par an de 2016 à 2022
Les chiffres des populations de référence sont détaillés commune par commune mais aussi par département ou encore par région.
Selon l'Insee, au 1er janvier 2022, la France (hors Mayotte) a une population de 67 761 000 habitants , ce qui représente une augmentation moyenne de 0,35% par an depuis 2016 (contre +0,44% par an en moyenne entre 2011 et 2016). Cette croissance moins forte s'explique par une baisse du solde naturel qui passe de +0,37% par an entre 2011 et 2016 à +0,18% par an entre 2016 et 2022. L'Insee indique que les principales zones de croissance démographique sont le littoral atlantique et méditerranéen mais aussi les métropoles régionales de Montpellier, de Toulouse, de Bordeaux et de Nantes.
Populations de référence : de quoi s'agit-il ?
Les chiffres des populations de référence interviennent pour le calcul des dotations versées par l'État aux collectivités territoriales , notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui constitue la principale dotation de l'État attribuée aux communes, à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre, aux départements et aux régions. Au niveau de la commune, les chiffres des populations servent également à déterminer le nombre de conseillers municipaux à élire, ainsi que le mode de scrutin à appliquer lors des élections municipales.
C'est la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité qui fixe comme premier objectif du recensement de la population la publication tous les ans des chiffres des populations de référence (population municipale, population comptée à part et population totale). Pour rappel, on entend par population municipale les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune.
Vie Publique - Note complète
Authentification des chiffres des populations pour 2025
JORF n°0001 du 1 janvier 2025 - NOR : ECOO2433762D