Avec des résultats proches de ceux envisagés, le bilan des réalisations sur les six axes du programme débouche sur l'identification de quatre réussites et deux échecs.
Au titre des réussites, on peut citer :
- le consensus pour un développement durable de l'AB, les considérations économiques étant devenues centrales, avec une priorité à l'organisation des filières,
- l'attention partagée pour répondre à la demande du consommateur d'une façon qui le sécurise en matière de régularité et de qualité de l'approvisionnement, et conserver ainsi sa confiance,
- la mobilisation des acteurs, qui a résisté aux difficultés de mise en œuvre et constitue un atout pour la réussite de toute poursuite.
- l'utilité du Fonds Avenir Bio comme levier de financement d'investissements structurants.
Au titre des échecs, on constate :
- l'objectif de stabilité, de lisibilité et d'incitation du dispositif d'aides à la production n'a pas été atteint. Il a connu des difficultés de mise en œuvre, de nombreux facteurs y ayant contribué : difficultés de programmation, abondance des conversions, transfert aux régions, déficience des outils, fusion des régions… Il est nécessaire de capitaliser le retour d'expérience de cet échec pour envisager une poursuite ;
- l'absence de mobilisation pour l'atteinte de l'objectif de 20 % de produits bio dans la restauration collective d’État, objectif fixé par le programme.
Pour l'élaboration d'un nouveau programme, le rapport identifie :
- deux enseignements de principe : d'une part un tel programme doit s'attacher à accompagner les évolutions plutôt qu'à prétendre les fixer, et sa gouvernance doit le permettre, d'autre part il nécessite une mobilisation interministérielle pour la définition des objectifs assignés à l'AB par les politiques publiques, notamment dans un souci d'alimentation durable, et l'évaluation du besoin de soutien public ;
- quatre actions prioritaires dans le domaine technico-économique : amélioration du dispositif d'observation des marchés, renforcement du Fonds Avenir Bio, renforcement de l'obtention et la diffusion de références technico-économiques, régulation du dispositif d'aides à la production en cohérence avec les orientations du programme.
CGAAER - Rapport n°16118 - 2017-09-04
Au titre des réussites, on peut citer :
- le consensus pour un développement durable de l'AB, les considérations économiques étant devenues centrales, avec une priorité à l'organisation des filières,
- l'attention partagée pour répondre à la demande du consommateur d'une façon qui le sécurise en matière de régularité et de qualité de l'approvisionnement, et conserver ainsi sa confiance,
- la mobilisation des acteurs, qui a résisté aux difficultés de mise en œuvre et constitue un atout pour la réussite de toute poursuite.
- l'utilité du Fonds Avenir Bio comme levier de financement d'investissements structurants.
Au titre des échecs, on constate :
- l'objectif de stabilité, de lisibilité et d'incitation du dispositif d'aides à la production n'a pas été atteint. Il a connu des difficultés de mise en œuvre, de nombreux facteurs y ayant contribué : difficultés de programmation, abondance des conversions, transfert aux régions, déficience des outils, fusion des régions… Il est nécessaire de capitaliser le retour d'expérience de cet échec pour envisager une poursuite ;
- l'absence de mobilisation pour l'atteinte de l'objectif de 20 % de produits bio dans la restauration collective d’État, objectif fixé par le programme.
Pour l'élaboration d'un nouveau programme, le rapport identifie :
- deux enseignements de principe : d'une part un tel programme doit s'attacher à accompagner les évolutions plutôt qu'à prétendre les fixer, et sa gouvernance doit le permettre, d'autre part il nécessite une mobilisation interministérielle pour la définition des objectifs assignés à l'AB par les politiques publiques, notamment dans un souci d'alimentation durable, et l'évaluation du besoin de soutien public ;
- quatre actions prioritaires dans le domaine technico-économique : amélioration du dispositif d'observation des marchés, renforcement du Fonds Avenir Bio, renforcement de l'obtention et la diffusion de références technico-économiques, régulation du dispositif d'aides à la production en cohérence avec les orientations du programme.
CGAAER - Rapport n°16118 - 2017-09-04