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S’il est trop tôt pour faire le bilan des effets des contrats de ville sachant que certains viennent tout juste d’être signés, l'action des centres de ressources sur près de 80% des territoires de la politique de la ville permet néanmoins de dresser un certain nombre de constats et d’hypothèses quant à la portée transformatrice de la loi de 2014 (mise en œuvre du droit commun, portée intercommunale des contrats de ville, mise en place des conseils citoyens…) et aux différents documents produits dans ce cadre, notamment les conventions interministérielles, cadres de références du CGET, etc.
Cette analyse tient compte de la grande diversité des territoires (diversité des contextes : taille des collectivités, ancienneté dans la démarche, nombre et localisation des quartiers prioritaires dans les intercommunalités) et des systèmes d’acteurs locaux : différence dans les niveaux d’impulsion de l’État, dans le fonctionnement de la gouvernance locale et dans le portage politique…
Cette note dresse un premier bilan des effets et des enjeux de la réforme du point de vue des centres de ressources politique de la ville, sachant que les orientations formulées dans les contrats de ville, voire les démarches mises en œuvre, doivent pour l’essentiel se concrétiser sur la durée du contrat.
Réseau national des centres de ressources politique de la ville - Note d'information - Décembre 2015
La politique de la ville : un cadre rénové, des priorités à préciser (Cour des comptes - Rapport public annuel 2016 (Mis en ligne par ID CiTé le 12/02/2016)
Cour des Comptes - 2016-02-10
Cette analyse tient compte de la grande diversité des territoires (diversité des contextes : taille des collectivités, ancienneté dans la démarche, nombre et localisation des quartiers prioritaires dans les intercommunalités) et des systèmes d’acteurs locaux : différence dans les niveaux d’impulsion de l’État, dans le fonctionnement de la gouvernance locale et dans le portage politique…
Cette note dresse un premier bilan des effets et des enjeux de la réforme du point de vue des centres de ressources politique de la ville, sachant que les orientations formulées dans les contrats de ville, voire les démarches mises en œuvre, doivent pour l’essentiel se concrétiser sur la durée du contrat.
Réseau national des centres de ressources politique de la ville - Note d'information - Décembre 2015
La politique de la ville : un cadre rénové, des priorités à préciser (Cour des comptes - Rapport public annuel 2016 (Mis en ligne par ID CiTé le 12/02/2016)
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