Eau - Assainissement

Doc - Préparer le transfert des compétences, eau potable et assainissement - Un guide pratique et complet

Article ID.CiTé du 23/05/2017


Ces transferts imposés par la loi NOTRe doivent être effectifs le 1erjanvier 2020 au plus tard et supposent un travail d’anticipation, de la méthode et une réflexion sur les opportunités apportées par ces transferts dans la montée en qualité des services et dans le renforcement des maîtrises d’ouvrage.


Les transferts de compétence dans l’eau et l’assainissement vont être mis en œuvre dans un contexte de forte sensibilité du consommateur sur la qualité de l’eau et son prix, dont les auteurs du guide soulignent l’importance.

C’est une aide très concrète que le guide "Préparer le t ransfert des compétences, eau potable et assainissement  " a l’ambition d’apporter.

Il est organisé autour des quatre axes qui présideront à la réussite des opérations de transfert dans chaque intercommunalité :
- Connaître son patrimoine et en penser la gestion
- Adapter la gestion des services au projet de territoire
- Financer ses services d’eau potable et d’assainissement
- Partager la démarche de prise de compétence

FP2E - 2017-05-16