Doc. / Principaux thèmes contenus dans la loi de finances pour 2016 et dans la loi de finances rectificative pour 2015

Ces notes sont un résumé des principales dispositions des lois de finances regroupées par thèmes. Ainsi, 11 thèmes présentent les dispositions votées sur :
- L’impact pour le bloc communal ainsi que pour les organismes chargés de service public de l’objectif de réduction du déficit de l’Etat (note 1)
- Principales dispositions relatives aux dotations de l’État et aux fonds de péréquation  (FPIC et FRSIF), ainsi que la nouvelle dotation de soutien à l’investissement local 
- Les dispositions relatives aux intercommunalités 
- Les dispositions relatives aux communes nouvelles 
- Les principales dispositions fiscales 
- La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) 
- Les dispositions relatives à l’Outre-Mer 
- Les dispositions relatives à la fonction publique 
- Les dispositions relatives au logement sociale (hors dispositions sur la fiscalité) 
- Les dispositions relatives aux normes comptables (subventions d’équipement versées) 
- Mesures diverses
AMF - 2016-02-11
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