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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Eau - Assainissement

Doc - Protection des installations d’eau potable vis-à-vis des actes de malveillance

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 24/04/2018 )



Doc - Protection des installations d’eau potable vis-à-vis des actes de malveillance
Le maintien en permanence de la satisfaction des besoins prioritaires qualitatifs et quantitatifs de la population en eau potable, y compris lors des situations de crise, est une obligation prioritaire et un enjeu primordial pour tous les exploitants privés ou publics d’un service de distribution d’eau potable. Des actes de  malveillance telle une intrusion sur une installation d’eau potable peuvent conduire à une situation de crise pouvant présenter un risque pour la santé de la population, être coûteuse en gestion, désorganiser totalement les exploitants et la collectivité, restreindre certains usages, voire conduire à une perte de confiance du public dans la qualité de l’eau du robinet. La sécurisation des installations vis-à-vis des actes de malveillance doit être pensée et mise en œuvre en prenant en compte les aspects techniques, organisationnels et humains.

Ce guide propose une démarche ainsi que des recommandations types de prévention et d’alerte, permettant d’assurer une prévention minimale des intrusions et des éventuels accès à l’eau ou à en minimiser les impacts. Six fiches de diagnostic de terrain  sont associées à ce guide, paru en novembre 2017.

Ce guide est à disposition des maîtres d’ouvrage, des concepteurs d’installations, des bureaux d’études en charge des travaux neufs ou de réhabilitation des stations et des exploitants d’installations d’eau potable.
ASTEE - 2018-04-23

La protection des installations d’eau potable face aux actes de malveillance
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