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1/ La mission recommande de prévoir en premier lieu un temps de stabilité juridique, pour permettre aux collectivités de s’adapter aux évolutions récentes.
2/ Le rapport rappelle ensuite les grands acquis des SCoT, qui font l’objet de constats convergents malgré une très grande hétérogénéité des situations locales. Les SCoT varient par leurs périmètres, souvent trop restreints, par leur état d’avancement, par leur gouvernance ou leur niveau de prescriptivité.
Mais d’une manière générale, les SCoT ont largement contribué au déploiement d’une culture de l’urbanisme et du projet territorial en France et constituent des scènes essentielles de dialogue inter-territorial à une échelle large. Dispositifs pivots dans la hiérarchie des normes, ils sont un creuset d’articulation des politiques et permettent progressivement une prise en compte croissante d’un certain nombre de problématiques contemporaines, telles que l’articulation entre urbanisme et mobilité ou la maîtrise de la consommation d’espace.
3/ Les SCoT sont désormais confrontés à de nombreux défis. Situés entre PLUi et SRADDET, leur place dans l’architecture de la planification est mise en question. Leur dimension de projet de territoire disparaît pour partie derrière la lourdeur et la complexité de leur élaboration. Ce sont enfin des documents lourds, répétitifs et peu lisibles, ce qui nuit à leur appropriation par les élus et la population.
La mission s’est donc attachée à redonner du sens au dispositif en traçant des perspectives d’évolution, dans un premier temps à droit constant…
CGEDD - Rapport n° 010656-01 - 2017-06-07
2/ Le rapport rappelle ensuite les grands acquis des SCoT, qui font l’objet de constats convergents malgré une très grande hétérogénéité des situations locales. Les SCoT varient par leurs périmètres, souvent trop restreints, par leur état d’avancement, par leur gouvernance ou leur niveau de prescriptivité.
Mais d’une manière générale, les SCoT ont largement contribué au déploiement d’une culture de l’urbanisme et du projet territorial en France et constituent des scènes essentielles de dialogue inter-territorial à une échelle large. Dispositifs pivots dans la hiérarchie des normes, ils sont un creuset d’articulation des politiques et permettent progressivement une prise en compte croissante d’un certain nombre de problématiques contemporaines, telles que l’articulation entre urbanisme et mobilité ou la maîtrise de la consommation d’espace.
3/ Les SCoT sont désormais confrontés à de nombreux défis. Situés entre PLUi et SRADDET, leur place dans l’architecture de la planification est mise en question. Leur dimension de projet de territoire disparaît pour partie derrière la lourdeur et la complexité de leur élaboration. Ce sont enfin des documents lourds, répétitifs et peu lisibles, ce qui nuit à leur appropriation par les élus et la population.
La mission s’est donc attachée à redonner du sens au dispositif en traçant des perspectives d’évolution, dans un premier temps à droit constant…
CGEDD - Rapport n° 010656-01 - 2017-06-07
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