Doc - Quels outils mobiliser pour pérenniser l’accès aux lieux de pratique ?

Les outils juridiques présentés relèvent de quatre catégories différentes.
- les outils d'acquisition :
- les outils limitant le droit de propriété.
- les outils contractuels,
- les outils de planification

Chaque page présente pour un outil juridique les éléments suivants :
- objectif de l’outil
- contenu, intervenants, procédure, incidences
- fonciers concernés (domaine public, domaine privé, propriété privée…)
- activités concernées
- textes de référence
- ressources (sites web, références documentaires)

Pôle ressources national sports de nature - 2017-06-26

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Doc - Quels outils mobiliser pour pérenniser l’accès aux lieux de pratique ?

Cette publication présente les différents outils juridiques qui peuvent être mobilisés pour pérenniser l'accès aux espaces, sites et itinéraires relatifs à la pratique des sports de nature.

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