Face aux réactions de protection suscitées par les actes de terrorisme ou intrusions violentes, l’Observatoire entend maintenir le cap consistant à éviter autant la banalisation que la dramatisation. Il ne cesse d’affirmer que les plans particuliers de mise en sûreté demeurent la démarche la mieux appropriée pour faire face aux situations extrêmes, permettant d’appliquer des mesures garantes de moindre risque en attendant l’arrivée des secours.
Il a également alerté les autorités compétentes sur la nécessité d’éviter toute confusion entre les différents exercices d’évacuations incendie et de mise en sûreté et salue le processus de clarification engagé.
>> Exercices PPMS attentat-intrusion: analyse des premiers éléments de réponse des établissements d'enseignement.
Suite à la diffusion du document de 4 pages de l’Observatoire "L’établissement d’enseignement face à l’événement majeur" en septembre 2016, une cinquantaine d’établissements ont envoyé à l’ONS leurs remarques concernant les exercices PPMS attentat-intrusion mis en place en 2015-2016 ou en début d’année scolaire 2016-2017.
Ces réponses corroborent les remontées du terrain faites auprès des membres de la commission risques majeurs, des formateurs et coordonnateurs risques majeurs. La commission s’est appuyée sur ces constatations afin de clarifier certaines interrogations et formuler des recommandations pour tenter de répondre aux principales difficultés exprimées par les chefs d’établissement et directeurs d’école.
L’analyse de ces premières réponses par la commission risques majeurs traduit une véritable prise de conscience et une volonté de bien faire. Ces exercices, dont "l’utilité et […] le bien-fondé" n’ont été remis en question par aucun répondant, semblent délicats à mettre en œuvre pour le moment car nouveaux. Comme pour les autres postures du PPMS, la répétition annuelle de ces exercices, ainsi que le partage des bonnes pratiques et initiatives, devrait permettre d’acquérir rapidement la nouvelle conduite à tenir réflexe s’échapper/s’enfermer, se cacher : "L’intérêt des exercices est bien là : être préparés à cet événement, et donc sereins. Nous continuerons à en faire".
>> Les propositions d'amélioration
Accessibilité
- Proposer des formations spécifiques sur l’accessibilité aux personnels de direction, où soient traités l’aspect règlementaire, la gestion des locaux et les besoins pédagogiques.
- Améliorer la communication entre la collectivité et l’établissement par une information en temps réel sur les questions touchant à l’accessibilité et désigner une personne "relais» comme intervenant unique entre les établissements et les autorités académiques.
- Inciter les établissements à créer une rubrique "Accessibilité" sur la page accueil de leur site internet.
SBRI
- Former et nommer des référents auprès des services techniques des collectivités et des autorités académiques pour aider les établissements dans les problématiques de sécurité incendie et d’accessibilité.
- Optimiser les protocoles d’évacuation (sécurisation du rassemblement sur rue, intégration de plans repérés dans le protocole, réflexion sur les moyens et possibilités internes de formation) et valider le bon fonctionnement des mesures envisagées par des exercices réalistes.
- Engager une réflexion entre les partenaires concernés sur les difficultés d’interprétation des textes sur l’évacuation différée et les espaces d’attente sécurisés.
Sécurité, Santé, hygiène
- Demander aux collectivités la mise à disposition de tous les documents utiles liés à la sécurité des biens et des personnes dans les établissements d’enseignement.
- Afficher les modalités d’accès aux fiches prévention de l’Observatoire dans chaque établissement d’enseignement.
Formation professionnelle et sécurité au travail
- Former les enseignants à la gestion des risques : chimiques, électriques, environnementaux…
- Renforcer les liens existants entre l’éducation nationale et les syndicats et organismes de prévention du bâtiment pour connaître les besoins des entreprises et leurs préoccupations sur la règlementation relative à l’accueil des jeunes stagiaires.
Risques majeurs
- Clarifier le nombre d’exercices PPMS annuels. L’ONS préconise la réalisation de deux exercices PPMS chaque année a minima (un "attentat-intrusion" et un "risques naturels et technologiques"), accompagnés d’entrainements ou exercices adaptés aux particularités locales (proximité d’un site Seveso, remédiation rendue nécessaire lors du précédent exercice…).
- Engager une réflexion sur un mode de signal d’alerte spécifique à la posture attendue, reconnaissable par tous, afin de faciliter l’acquisition de conduites réflexes. Veiller à l’utilisation du bon vocabulaire (évacuation, confinement, fuite…).
- Déployer massivement "la formation aux gestes qui sauvent", en lien avec la prévention des risques et menaces majeurs
Enseignement Supérieur
- Généraliser la formation des enseignants en matière de prévention des risques liés aux activités expérimentales et les sensibiliser à la démarche d’évaluation des risques.
- Renforcer la surveillance médicale des étudiants dans le cadre de la médecine préventive.
Groupe de travail " amiante»
- Informer en priorité les chefs de service (IEN et chefs d’établissement) de leurs responsabilités et obligations dans ce domaine (Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique NOR : RDFF1503959C).
- Rappeler que la présence et l’actualisation du dossier technique amiante (DTA) sont obligatoires pour permettre aux personnels de bénéficier des dispositifs du plan amiante.
- Traiter en priorité les dernières zones contenant de l’amiante et nécessitant des mesures de taux d’empoussièrement conformément aux obligations légales.
- Rendre accessible le DTA et sa mise à jour par les moyens numériques modernes. Pérenniser l’archivage des DTA, les effets de l’amiante pouvant se manifester plusieurs dizaines d’années après exposition.
ONS - Rapport - 2017-03-07
Il a également alerté les autorités compétentes sur la nécessité d’éviter toute confusion entre les différents exercices d’évacuations incendie et de mise en sûreté et salue le processus de clarification engagé.
>> Exercices PPMS attentat-intrusion: analyse des premiers éléments de réponse des établissements d'enseignement.
Suite à la diffusion du document de 4 pages de l’Observatoire "L’établissement d’enseignement face à l’événement majeur" en septembre 2016, une cinquantaine d’établissements ont envoyé à l’ONS leurs remarques concernant les exercices PPMS attentat-intrusion mis en place en 2015-2016 ou en début d’année scolaire 2016-2017.
Ces réponses corroborent les remontées du terrain faites auprès des membres de la commission risques majeurs, des formateurs et coordonnateurs risques majeurs. La commission s’est appuyée sur ces constatations afin de clarifier certaines interrogations et formuler des recommandations pour tenter de répondre aux principales difficultés exprimées par les chefs d’établissement et directeurs d’école.
L’analyse de ces premières réponses par la commission risques majeurs traduit une véritable prise de conscience et une volonté de bien faire. Ces exercices, dont "l’utilité et […] le bien-fondé" n’ont été remis en question par aucun répondant, semblent délicats à mettre en œuvre pour le moment car nouveaux. Comme pour les autres postures du PPMS, la répétition annuelle de ces exercices, ainsi que le partage des bonnes pratiques et initiatives, devrait permettre d’acquérir rapidement la nouvelle conduite à tenir réflexe s’échapper/s’enfermer, se cacher : "L’intérêt des exercices est bien là : être préparés à cet événement, et donc sereins. Nous continuerons à en faire".
>> Les propositions d'amélioration
Accessibilité
- Proposer des formations spécifiques sur l’accessibilité aux personnels de direction, où soient traités l’aspect règlementaire, la gestion des locaux et les besoins pédagogiques.
- Améliorer la communication entre la collectivité et l’établissement par une information en temps réel sur les questions touchant à l’accessibilité et désigner une personne "relais» comme intervenant unique entre les établissements et les autorités académiques.
- Inciter les établissements à créer une rubrique "Accessibilité" sur la page accueil de leur site internet.
SBRI
- Former et nommer des référents auprès des services techniques des collectivités et des autorités académiques pour aider les établissements dans les problématiques de sécurité incendie et d’accessibilité.
- Optimiser les protocoles d’évacuation (sécurisation du rassemblement sur rue, intégration de plans repérés dans le protocole, réflexion sur les moyens et possibilités internes de formation) et valider le bon fonctionnement des mesures envisagées par des exercices réalistes.
- Engager une réflexion entre les partenaires concernés sur les difficultés d’interprétation des textes sur l’évacuation différée et les espaces d’attente sécurisés.
Sécurité, Santé, hygiène
- Demander aux collectivités la mise à disposition de tous les documents utiles liés à la sécurité des biens et des personnes dans les établissements d’enseignement.
- Afficher les modalités d’accès aux fiches prévention de l’Observatoire dans chaque établissement d’enseignement.
Formation professionnelle et sécurité au travail
- Former les enseignants à la gestion des risques : chimiques, électriques, environnementaux…
- Renforcer les liens existants entre l’éducation nationale et les syndicats et organismes de prévention du bâtiment pour connaître les besoins des entreprises et leurs préoccupations sur la règlementation relative à l’accueil des jeunes stagiaires.
Risques majeurs
- Clarifier le nombre d’exercices PPMS annuels. L’ONS préconise la réalisation de deux exercices PPMS chaque année a minima (un "attentat-intrusion" et un "risques naturels et technologiques"), accompagnés d’entrainements ou exercices adaptés aux particularités locales (proximité d’un site Seveso, remédiation rendue nécessaire lors du précédent exercice…).
- Engager une réflexion sur un mode de signal d’alerte spécifique à la posture attendue, reconnaissable par tous, afin de faciliter l’acquisition de conduites réflexes. Veiller à l’utilisation du bon vocabulaire (évacuation, confinement, fuite…).
- Déployer massivement "la formation aux gestes qui sauvent", en lien avec la prévention des risques et menaces majeurs
Enseignement Supérieur
- Généraliser la formation des enseignants en matière de prévention des risques liés aux activités expérimentales et les sensibiliser à la démarche d’évaluation des risques.
- Renforcer la surveillance médicale des étudiants dans le cadre de la médecine préventive.
Groupe de travail " amiante»
- Informer en priorité les chefs de service (IEN et chefs d’établissement) de leurs responsabilités et obligations dans ce domaine (Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique NOR : RDFF1503959C).
- Rappeler que la présence et l’actualisation du dossier technique amiante (DTA) sont obligatoires pour permettre aux personnels de bénéficier des dispositifs du plan amiante.
- Traiter en priorité les dernières zones contenant de l’amiante et nécessitant des mesures de taux d’empoussièrement conformément aux obligations légales.
- Rendre accessible le DTA et sa mise à jour par les moyens numériques modernes. Pérenniser l’archivage des DTA, les effets de l’amiante pouvant se manifester plusieurs dizaines d’années après exposition.
ONS - Rapport - 2017-03-07