
Dans le cadre du 6e examen de la France sur l’effectivité de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, le Défenseur des droits a publié un rapport complémentaire en réponse au rapport déposé par le gouvernement français auprès du Comité le 11 juillet 2022.
Si les évolutions des politiques publiques vers une meilleure prise en compte des droits de l’enfant ont entraîné de réels progrès dans de nombreux domaines de la Convention, le Défenseur des droits souligne les difficultés persistantes d’accès aux droits auxquelles sont confrontés de nombreux enfants, et en premier lieu, les enfants les plus vulnérables : enfants précaires, enfants en situation de handicap, enfants migrants…
Rapport complémentaire du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies - décembre 2022
Défenseur Des Droits >> Note complète
Si les évolutions des politiques publiques vers une meilleure prise en compte des droits de l’enfant ont entraîné de réels progrès dans de nombreux domaines de la Convention, le Défenseur des droits souligne les difficultés persistantes d’accès aux droits auxquelles sont confrontés de nombreux enfants, et en premier lieu, les enfants les plus vulnérables : enfants précaires, enfants en situation de handicap, enfants migrants…
Rapport complémentaire du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies - décembre 2022
Défenseur Des Droits
Dans la même rubrique
-
Actu - Accompagnement des jeunes enfants : le comité des finances locales votre contre le schéma de financement
-
Actu - Appel à projets de recherche - Les départs en vacances des jeunes de moins de 30 ans
-
Actu - Décret petite enfance : synthèse des obligations
-
Actu - Méthodologie de l’enquête « Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants (MDG) 2021 »
-
Actu - Accueil du jeune enfant et protection de l’enfance : tout savoir sur l'attestation d'honorabilité