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Trois ans après l’entrée en vigueur de la RE2020, le Gouvernement souhaitait savoir si la trajectoire des jalons 2025, 2028, 2031 est réalisable sans freiner l’accès au logement et quels verrous techniques et économiques subsistent.
La mission s’est appuyée sur 62 auditions, les données de l’Observatoire de la Performance Energétique et Environnementale et de la base INIES ainsi que l’analyse d’une quinzaine d’opérations par des organismes tiers.
La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) est aujourd’hui l’instrument principal de la décarbonation du bâtiment neuf en France métropolitaine. Son ambition est triple : réduire les consommations d’énergie primaire, limiter l’empreinte carbone des constructions sur l’ensemble de leur cycle de vie et améliorer le confort d’été des occupants dans un contexte de dérèglement climatique.
Ce rapport, écrit en totalité par Robin Rivaton, a pour objectif de :
1. Documenter les surcoûts liés à cette règlementation, estimer leurs impacts sur l’offre et la demande de logements notamment, et mesurer l’efficacité de la politique publique
2. Mesurer l’efficacité des outils de mesure et de calcul mis en place et aider à leur recalibrage si nécessaire
3. Identifier les effets négatifs inattendus résultant d’un arbitrage avec les seuils de la RE2020
4. Formuler des recommandations concrètes pour renforcer l’efficacité, la lisibilité et l’équité de la réglementation dans la perspective des jalons 2028 et 2031
Source - MTE
La mission s’est appuyée sur 62 auditions, les données de l’Observatoire de la Performance Energétique et Environnementale et de la base INIES ainsi que l’analyse d’une quinzaine d’opérations par des organismes tiers.
La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) est aujourd’hui l’instrument principal de la décarbonation du bâtiment neuf en France métropolitaine. Son ambition est triple : réduire les consommations d’énergie primaire, limiter l’empreinte carbone des constructions sur l’ensemble de leur cycle de vie et améliorer le confort d’été des occupants dans un contexte de dérèglement climatique.
Ce rapport, écrit en totalité par Robin Rivaton, a pour objectif de :
1. Documenter les surcoûts liés à cette règlementation, estimer leurs impacts sur l’offre et la demande de logements notamment, et mesurer l’efficacité de la politique publique
2. Mesurer l’efficacité des outils de mesure et de calcul mis en place et aider à leur recalibrage si nécessaire
3. Identifier les effets négatifs inattendus résultant d’un arbitrage avec les seuils de la RE2020
4. Formuler des recommandations concrètes pour renforcer l’efficacité, la lisibilité et l’équité de la réglementation dans la perspective des jalons 2028 et 2031
Source - MTE
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