Au mois de mars 2022, le Gouvernement a adopté un « plan de résilience économique et sociale » pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine.
Le décret d’avance du 7 avril 2022 permet de financer une partie des mesures de ce plan, ainsi que l’accueil des réfugiés ukrainiens. Il procède ainsi à des ouvertures de crédits, à hauteur de 5,9 milliards d'euros, sur cinq missions du budget général.
La moitié de cette enveloppe (3,0 milliards d'euros) est destinée à couvrir une aide à l’achat de carburant pour les particuliers et les entreprises (remise de 15 centimes par litre). Les ouvertures de crédits financent par ailleurs des aides aux entreprises grandes consommatrices d’énergie (1,5 milliard d'euros) et des aides aux secteurs particulièrement affectés par la crise actuelle (agriculture, transport, travaux publics, pêche - pour 1,1 milliard d'euros au total). Enfin, une ouverture de crédits de 0,4 Md€ est prévue pour l’accueil des réfugiés ukrainiens.
Dans son analyse du décret d’avance, la Cour constate que les conditions de procédure sont respectées.
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Rapport sur les crédits
Le décret d’avance du 7 avril 2022 permet de financer une partie des mesures de ce plan, ainsi que l’accueil des réfugiés ukrainiens. Il procède ainsi à des ouvertures de crédits, à hauteur de 5,9 milliards d'euros, sur cinq missions du budget général.
La moitié de cette enveloppe (3,0 milliards d'euros) est destinée à couvrir une aide à l’achat de carburant pour les particuliers et les entreprises (remise de 15 centimes par litre). Les ouvertures de crédits financent par ailleurs des aides aux entreprises grandes consommatrices d’énergie (1,5 milliard d'euros) et des aides aux secteurs particulièrement affectés par la crise actuelle (agriculture, transport, travaux publics, pêche - pour 1,1 milliard d'euros au total). Enfin, une ouverture de crédits de 0,4 Md€ est prévue pour l’accueil des réfugiés ukrainiens.
Dans son analyse du décret d’avance, la Cour constate que les conditions de procédure sont respectées.
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