Une version 3 de la méthode générale d’établissement des bilans d’émissions de gaz à effet de serre, élaborée dans le cadre des travaux du pôle de coordination nationale, est maintenant disponible.
Cette nouvelle version comprend en particulier une annexe concernant les postes à prendre en compte de manière recommandée dans la réglementation (Annexe 3) et une annexe d’aide au recalcul des émissions de GES de référence (Annexe 6).
MEDDE - 2015-02-13
Cette nouvelle version comprend en particulier une annexe concernant les postes à prendre en compte de manière recommandée dans la réglementation (Annexe 3) et une annexe d’aide au recalcul des émissions de GES de référence (Annexe 6).
MEDDE - 2015-02-13