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Le développement des réseaux de chaleur est ainsi un des leviers pour lutter efficacement contre le changement climatique. C’est donc tout naturellement que la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), loi n°2015-992 du 17 août 2015, qui permet à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique, leur apporte un socle juridique plus précis et un objectif fort à l’horizon 2030 : multiplier par 5 la chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid.
La LTECV prévoit notamment un recensement de l’ensemble des réseaux de chaleur dans le cadre du schéma régional climat air énergie (SRCAE). La loi NOTRe prévoit un schéma de planification unique piloté par les régions : le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), englobant le SRCAE et donc l’état des lieux régional des réseaux de chaleur.
Ce guide est fait pour aider les acteurs régionaux à réaliser ce recensement. Il propose aussi d’aller plus loin et d’utiliser ce recensement pour évaluer le potentiellement de développement des réseaux de chaleur.
CEREMA - 2017-03-07
La LTECV prévoit notamment un recensement de l’ensemble des réseaux de chaleur dans le cadre du schéma régional climat air énergie (SRCAE). La loi NOTRe prévoit un schéma de planification unique piloté par les régions : le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), englobant le SRCAE et donc l’état des lieux régional des réseaux de chaleur.
Ce guide est fait pour aider les acteurs régionaux à réaliser ce recensement. Il propose aussi d’aller plus loin et d’utiliser ce recensement pour évaluer le potentiellement de développement des réseaux de chaleur.
CEREMA - 2017-03-07
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