Doc - Réforme du stationnement payant sur voirie : des documents et des outils pour sa mise en place

Article ID.CiTé du 25/08/2017

La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1erjanvier 2018. C’est désormais une certitude. D’ores et déjà, un nombre important d’agglomérations s’y sont préparées, comme le montrent les résultats de l’enquête réalisée par l’AMF. De même, l’Etat a pris toutes les mesures relevant de sa compétence et nécessaires à la mise en œuvre de la réforme (commission nationale du contentieux, ordonnances et décrets publiés, etc.).

Doc - Réforme du stationnement payant sur voirie : des documents et des outils pour sa mise en place

Pour préparer l’ensemble de ces décisions, les communes et les EPCI ont à leur disposition un grand nombre de documents accessibles aisément (guides, notes, fiches, power point, etc.).
Afin d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de la réforme, la MIDS a aussi publié un vade-mecum consacré à la communication locale.
AMF - 2017-08-24

La MIDS publie un vade-mecum consacré à la communication locale sur la mise en oeuvre de la réforme de décentralisation du stationnement payant
AMF - 2017-08-24