Le rapport"Politique nationale de normalisation et stratégie pour la compétitivité de notre économie" remis le 3 février 2015 appelle à renforcer le système français de normalisation. L'installation du Conseil d’orientation de la politique de normalisation est une première mesure. Pour des usages communs et répétés, les normes du type NF, ISO... fournissent des règles pour des activités ou leurs résultats…
Ministère de l'Economie de l'industrie et du numérique- 2015-02-05
Norme est obligatoire ou facultative ? - Le site Légifrance recense toutes les normes rendues obligatoires
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Normes-AFNOR-d-application-obligatoire
Ministère de l'Economie de l'industrie et du numérique- 2015-02-05
Norme est obligatoire ou facultative ? - Le site Légifrance recense toutes les normes rendues obligatoires
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Normes-AFNOR-d-application-obligatoire