Moralisation, transparence, déontologie...tels sont les maîtres mots des dernières lois qui se sont succédé ces dernières années pour tenter de restaurer la confiance entre les citoyens et les élus.
Chiffres à l’appui, l’édition 2017 du rapport de l’Observatoire SMACL confirme que les mises en cause des élus et des fonctionnaires territoriaux restent très marginales.
1°/ Plus de 1500 élus seraient poursuivis au cours de la mandature 2014-2020 mais le taux de mise en cause pénale des élus (toutes infractions confondues) reste inférieur à 1%
Un taux de pénalisation toujours inférieur à 1 %
2°/ Typologie des infractions imputées aux élus locaux : probité, honneur et dignité
- Les manquements au devoir de probité (corruption, détournements, favoritisme, prise illégale d’intérêts…) constituent le 1er motif de mise en cause pénale des élus locaux…
- Les atteintes à l’honneur (diffamation et dénonciation calomnieuse) constituent le deuxième motif de mise en cause pénale des élus locaux…
- Les atteintes à la dignité (harcèlement moral, injures, discriminations…) constituent le 3èmemotif …
3°/ Issue des procédures : qui dit poursuite ne dit pas condamnation
- Entre 1995 et avril 2017, un peu plus de 1300 (1348) condamnations d’élus locaux toutes infractions confondues sur les plus 3000 élus poursuivis.
- Sur les trois premières mandatures (de 1995 à 2014), 1042 condamnations d’élus pour 2562 élus poursuivis (soit un taux moyen de condamnation de 41 %).
- A terme, après achèvement des procédures et épuisement de toutes les voies de recours, plus de 600 élus devraient être condamnés pour des procédures initiées au cours de la présente mandature. Mais dans le même temps, il convient de souligner que ce sont près de 900 élus locaux poursuivis au cours de cette mandature qui devraient au final bénéficier d’une décision qui leur est favorable.
4°/ Des fonctionnaires territoriaux encore moins exposés
L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale a recensé un peu plus de 700 fonctionnaires territoriaux poursuivis sur la période 2008-2014 (moyenne de 119/an). Ce nombre devrait légèrement diminuer au cours de cette mandature (650). Rapporté au nombre total de fonctionnaires territoriaux (2 031 675), cela donne un taux de mise en cause pénale de 0,32 pour mille, soit un taux encore plus bas que celui constaté pour les élus locaux…
SMACL - Rapport - 2017-11-06
Chiffres à l’appui, l’édition 2017 du rapport de l’Observatoire SMACL confirme que les mises en cause des élus et des fonctionnaires territoriaux restent très marginales.
1°/ Plus de 1500 élus seraient poursuivis au cours de la mandature 2014-2020 mais le taux de mise en cause pénale des élus (toutes infractions confondues) reste inférieur à 1%
Un taux de pénalisation toujours inférieur à 1 %
2°/ Typologie des infractions imputées aux élus locaux : probité, honneur et dignité
- Les manquements au devoir de probité (corruption, détournements, favoritisme, prise illégale d’intérêts…) constituent le 1er motif de mise en cause pénale des élus locaux…
- Les atteintes à l’honneur (diffamation et dénonciation calomnieuse) constituent le deuxième motif de mise en cause pénale des élus locaux…
- Les atteintes à la dignité (harcèlement moral, injures, discriminations…) constituent le 3èmemotif …
3°/ Issue des procédures : qui dit poursuite ne dit pas condamnation
- Entre 1995 et avril 2017, un peu plus de 1300 (1348) condamnations d’élus locaux toutes infractions confondues sur les plus 3000 élus poursuivis.
- Sur les trois premières mandatures (de 1995 à 2014), 1042 condamnations d’élus pour 2562 élus poursuivis (soit un taux moyen de condamnation de 41 %).
- A terme, après achèvement des procédures et épuisement de toutes les voies de recours, plus de 600 élus devraient être condamnés pour des procédures initiées au cours de la présente mandature. Mais dans le même temps, il convient de souligner que ce sont près de 900 élus locaux poursuivis au cours de cette mandature qui devraient au final bénéficier d’une décision qui leur est favorable.
4°/ Des fonctionnaires territoriaux encore moins exposés
L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale a recensé un peu plus de 700 fonctionnaires territoriaux poursuivis sur la période 2008-2014 (moyenne de 119/an). Ce nombre devrait légèrement diminuer au cours de cette mandature (650). Rapporté au nombre total de fonctionnaires territoriaux (2 031 675), cela donne un taux de mise en cause pénale de 0,32 pour mille, soit un taux encore plus bas que celui constaté pour les élus locaux…
SMACL - Rapport - 2017-11-06