Au terme de ses travaux, la mission fait le constat que l’infrastructure démocratique dont nous disposons, modelée pour une société démocratique stabilisée des « Trente Glorieuses », a des difficultés croissantes à assurer ses missions de production de légitimité et de prise de décision collective dans les profondes transformations économiques, écologiques et sociales que nous traversons.
Plusieurs indicateurs objectifs et subjectifs le révèlent :
- alors que l’abstention aux élections municipales de 1965 n’était que de 21,8 %, elle grimpe à 32,6 % aux municipales de 2001, pour atteindre 36,5 % à celles de 2014, sans parler des municipales de 2020, où le taux d’abstention a atteint 55,4 %1. L’abstention suit une dynamique comparable aux élections législatives : elle n’était que de 21 % durant les décennies 1960 et 1970, de 29 % les deux décennies suivantes, puis atteint 42 % durant les décennies 2000 et 20102 ;
- en Europe de l’Ouest, la France affiche le troisième score moyen de confiance vis-à-vis des institutions le plus faible, après l’Espagne et l’Italie, avec une moyenne de 20 % de confiance. L’écart avec l’Allemagne est significatif, de l’ordre de 16 points. Cette défiance française s’explique par une désaffection profonde des Français vis-à-vis des institutions de la démocratie représentative. Les variables économique ou interpersonnelle ne jouent presque pas
A la suite de la crise sociale des « Gilets jaunes », qui a révélé une fracture croissante entre représentés et représentants, le Président de la République a lancé deux initiatives:
- le Grand débat national a recueilli près de 2 millions de contributions sur la démocratie, l’organisation de l’Etat, la fiscalité ou encore la transition écologique. Il s’agissait d’un exercice participatif de grande ampleur visant à recueillir le point de vue des citoyens français en dehors des échéances électorales et de l’exercice du droit de vote ;
- par la suite, la Convention citoyenne pour le climat a amené 150 citoyens à réfléchir aux voies et moyens de réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, en auditionnant des experts et en confrontant des points de vue variés. Il s’agissait d’un exercice délibératif, dont l’objectif était de produire des recommandations de qualité à l’attention des pouvoirs publics, informées par une délibération approfondie en petit comité.
Malgré certains dysfonctionnements, ces deux expérimentations démocratiques ont fait apparaître combien les exercices participatifs ou délibératifs, à condition d’être bien conçus et articulés avec les institutions représentatives, pouvaient être un vecteur de rénovation de notre vie démocratique.
Les propositions de la présente mission visent donc à organiser le « tournant délibératif » de la démocratie française, condition essentielle du rétablissement de la confiance des citoyens vis-à-vis de la représentation nationale.
La mission s’est attachée à formuler trois catégories de propositions :
- optimiser et améliorer les dispositifs participatifs existants, tant à l’échelle locale que dans certaines politiques publiques (environnement, santé) ;
- structurer juridiquement et opérationnellement un champ autonome de la démocratie participative, comme il existe un champ de la démocratie sociale ;
- créer un véritable « cycle délibératif national » portant sur des politiques publiques touchant aux grandes transitions afin d’associer participation citoyenne et délibération des corps intermédiaires, tout en préservant les prérogatives du gouvernement et du législateur
Gouvernement >> Rapport complet
Plusieurs indicateurs objectifs et subjectifs le révèlent :
- alors que l’abstention aux élections municipales de 1965 n’était que de 21,8 %, elle grimpe à 32,6 % aux municipales de 2001, pour atteindre 36,5 % à celles de 2014, sans parler des municipales de 2020, où le taux d’abstention a atteint 55,4 %1. L’abstention suit une dynamique comparable aux élections législatives : elle n’était que de 21 % durant les décennies 1960 et 1970, de 29 % les deux décennies suivantes, puis atteint 42 % durant les décennies 2000 et 20102 ;
- en Europe de l’Ouest, la France affiche le troisième score moyen de confiance vis-à-vis des institutions le plus faible, après l’Espagne et l’Italie, avec une moyenne de 20 % de confiance. L’écart avec l’Allemagne est significatif, de l’ordre de 16 points. Cette défiance française s’explique par une désaffection profonde des Français vis-à-vis des institutions de la démocratie représentative. Les variables économique ou interpersonnelle ne jouent presque pas
A la suite de la crise sociale des « Gilets jaunes », qui a révélé une fracture croissante entre représentés et représentants, le Président de la République a lancé deux initiatives:
- le Grand débat national a recueilli près de 2 millions de contributions sur la démocratie, l’organisation de l’Etat, la fiscalité ou encore la transition écologique. Il s’agissait d’un exercice participatif de grande ampleur visant à recueillir le point de vue des citoyens français en dehors des échéances électorales et de l’exercice du droit de vote ;
- par la suite, la Convention citoyenne pour le climat a amené 150 citoyens à réfléchir aux voies et moyens de réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, en auditionnant des experts et en confrontant des points de vue variés. Il s’agissait d’un exercice délibératif, dont l’objectif était de produire des recommandations de qualité à l’attention des pouvoirs publics, informées par une délibération approfondie en petit comité.
Malgré certains dysfonctionnements, ces deux expérimentations démocratiques ont fait apparaître combien les exercices participatifs ou délibératifs, à condition d’être bien conçus et articulés avec les institutions représentatives, pouvaient être un vecteur de rénovation de notre vie démocratique.
Les propositions de la présente mission visent donc à organiser le « tournant délibératif » de la démocratie française, condition essentielle du rétablissement de la confiance des citoyens vis-à-vis de la représentation nationale.
La mission s’est attachée à formuler trois catégories de propositions :
- optimiser et améliorer les dispositifs participatifs existants, tant à l’échelle locale que dans certaines politiques publiques (environnement, santé) ;
- structurer juridiquement et opérationnellement un champ autonome de la démocratie participative, comme il existe un champ de la démocratie sociale ;
- créer un véritable « cycle délibératif national » portant sur des politiques publiques touchant aux grandes transitions afin d’associer participation citoyenne et délibération des corps intermédiaires, tout en préservant les prérogatives du gouvernement et du législateur
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