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Ce référentiel a pour objectif de guider, de manière opérationnelle, les acteurs des secteurs social et médico social dans l’identification et la détermination des durées de conservation pertinentes pour les traitements qu’ils mettent en œuvre.
Il constitue une aide à la prise de décision en orientant les responsables de traitement vers :
- les durées obligatoires du fait de la réglementation en vigueur, et en particulier le code de l’action sociale et des familles ainsi que le code de la santé publique ;
- les durées recommandées par la CNIL, qui sont des points de repère pour déterminer la durée pertinente.
Le référentiel n’est pas exhaustif et ne couvre que les traitements les plus fréquents pour ces secteurs d’activité.
Au sommaire :
Une fiche pratique dédiée à la gestion des durées de conservation
À qui s’adressent ces ressources ?
Pour aller plus loin : le Guide pratique Les durées de conservation.
>> Référentiel relatif aux durées de conservation dans le secteur social et médico social
CNIL >> Note complète
Il constitue une aide à la prise de décision en orientant les responsables de traitement vers :
- les durées obligatoires du fait de la réglementation en vigueur, et en particulier le code de l’action sociale et des familles ainsi que le code de la santé publique ;
- les durées recommandées par la CNIL, qui sont des points de repère pour déterminer la durée pertinente.
Le référentiel n’est pas exhaustif et ne couvre que les traitements les plus fréquents pour ces secteurs d’activité.
Au sommaire :
Une fiche pratique dédiée à la gestion des durées de conservation
À qui s’adressent ces ressources ?
Pour aller plus loin : le Guide pratique Les durées de conservation.
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