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Quelle est la valeur, juridique, désormais, des règlements sanitaires départementaux (RSD) ?
Voici quelques éléments de réponse en vidéo et au fil d’un article.
1/ A la base, déjà, rappelons que dans la pyramide des normes, un texte en bas de la pyramide peut être plus précis qu’un texte au dessus. Un RSD peut être plus précis qu’un décret qui pourra être plus précis que la loi , etc.… tant que le texte en bas de la pyramide :
- ne contredit pas les textes qui lui sont supérieurs
- est pris par une autorité ayant compétence à cet effet
- n’est pas vicié par une autre illégalité, bien sûr
Donc pris ainsi, un RSD peut être plus exigeant que les textes qui lui sont supérieurs, en imposant une fréquence au moins hebdomadaire.
2/ Pour aborder le cas particulier des biodéchets (fermentescibles), de fait, les articles R. 2224-23 et s. du CGCT sont muets sur la fréquence requise en ce domaine, et ne contiennent pas de disposition contraire à ce rythme hebdomadaire du RSD.
Rien non plus dans les articles R. 541-7 et suivants du Code de l’environnement.
3/ sauf que … sauf que justement les RSD sont peut-être à jeter aux poubelles de l’histoire.
LANDOT Avocats - Note complète
Voici quelques éléments de réponse en vidéo et au fil d’un article.
1/ A la base, déjà, rappelons que dans la pyramide des normes, un texte en bas de la pyramide peut être plus précis qu’un texte au dessus. Un RSD peut être plus précis qu’un décret qui pourra être plus précis que la loi , etc.… tant que le texte en bas de la pyramide :
- ne contredit pas les textes qui lui sont supérieurs
- est pris par une autorité ayant compétence à cet effet
- n’est pas vicié par une autre illégalité, bien sûr
Donc pris ainsi, un RSD peut être plus exigeant que les textes qui lui sont supérieurs, en imposant une fréquence au moins hebdomadaire.
2/ Pour aborder le cas particulier des biodéchets (fermentescibles), de fait, les articles R. 2224-23 et s. du CGCT sont muets sur la fréquence requise en ce domaine, et ne contiennent pas de disposition contraire à ce rythme hebdomadaire du RSD.
Rien non plus dans les articles R. 541-7 et suivants du Code de l’environnement.
3/ sauf que … sauf que justement les RSD sont peut-être à jeter aux poubelles de l’histoire.
LANDOT Avocats - Note complète
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