Dans le cadre des marchés publics, l'usage de la facturation électronique connaît une rapide montée en puissance depuis 2012. Elle deviendra progressivement obligatoire d'ici le 1er janvier 2020. L’obligation faite à l’Etat d’accepter les factures électroniques est élargie aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics à compter du 1er janvier 2017. Une solution technique transitoire mutualisée et gratuite est proposée par l'Etat…
Ministère de l'Economie de l'industrie et du numérique- 2015-04-09
Le ministère des finances présente les caractéristiques de la solution de facturation électronique
Collectivités Locales.gouv - 2015-04-09
Ministère de l'Economie de l'industrie et du numérique- 2015-04-09
Le ministère des finances présente les caractéristiques de la solution de facturation électronique
Collectivités Locales.gouv - 2015-04-09