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Sécurité locale - Police municipale

Doc - "Sécurité et société", étude sur les phénomènes de délinquance et leur traitement par la justice réalisée en collaboration avec les services statistiques des ministères de l’Intérieur et de la Justice.

Article ID.CiTé du 06/01/2022



Doc - "Sécurité et société", étude sur les phénomènes de délinquance et leur traitement par la justice réalisée en collaboration avec les services statistiques des ministères de l’Intérieur et de la Justice.
En complément des missions réalisées par la police et la gendarmerie nationales, les policiers municipaux effectuent au quotidien plusieurs missions de police administrative liées à la prévention, à la surveillance de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ils ont également des missions de police judiciaire en qualité d’agents de police judiciaire adjoints. À ce titre, lorsqu’ils sont témoins d’un acte de délinquance, ils ont pour obligation de transmettre ces informations au maire, ainsi qu’à la police ou à la gendarmerie nationales.

Ils peuvent aussi verbaliser directement certaines catégories d’infractions telles que les contraventions au titre VI du code pénal

En 2019, 68 % de la population française résident dans une commune couverte par une police municipale. Au 31 décembre 2019, 23 890 personnes occupent les fonctions d’agents de police municipale. La quasi‑totalité des villes de plus de 100 000 habitants disposent d’une police municipale, à l’exception notable de Brest et de Paris.

Pour cette dernière, cette absence résulte de son statut spécifique qui conférait peu de pouvoir de police au maire, la sécurité étant historiquement de la compétence du préfet de police. Cependant, depuis le 1er janvier 2018, les agents de surveillance de Paris (ASP, qui dépendaient de la préfecture de police de Paris) ont été intégrés au sein de la mairie de Paris (1 050 agents).

Insee >> Rapport complet
 




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