Dans le prolongement du décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, la DAJ publie une nouvelle fiche consacrée à la simplification du dossier de candidature. Afin de favoriser l’accès des entreprises, notamment des PME-TPE, aux marchés publics, le décret du 26 septembre 2014 a intégré dans le code des marchés publics des mesures destinées à alléger les dossiers des entreprises candidates.
DAJ - 2015-02-02
http://www.economie.gouv.fr/daj/simplification-dossier-candidature
DAJ - 2015-02-02
http://www.economie.gouv.fr/daj/simplification-dossier-candidature