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L’état des lieux et le bilan des réformes dressés dans l’étude amène le Conseil d’État à penser que la simplification est une culture. C’est donc pour un véritable changement de culture normative que le Conseil d’État plaide : cette condition est nécessaire à la maîtrise de l’inflation législative et à une meilleure appropriation de la norme par ses destinataires.
Pour y parvenir, le Conseil d’État fixe trois objectifs majeurs, déclinés autour de 27 propositions :
- responsabiliser les décideurs publics ;
- maîtriser l’emballement de la production normative ;
- faciliter l’application concrète de la norme.
Acteur du processus d’élaboration de la norme, le Conseil d’État s’engage directement à contribuer à la simplifier, à travers 6 engagements, qui viennent s’ajouter aux propositions, pour les prolonger ou les rendre plus efficaces.
Par exemple, le Conseil d’État se montrera plus exigeant à l’avenir en matière de simplification et de qualité du droit, notamment en ce qui concerne les études d’impact et la complexité des textes qui lui sont soumis pour avis. Il signalera en outre à l’autorité compétente les difficultés, identifiées au contentieux, appelant une modification législative ou réglementaire propre à clarifier ou simplifier le droit.
Conseil d’État - 2016-09-27
Pour y parvenir, le Conseil d’État fixe trois objectifs majeurs, déclinés autour de 27 propositions :
- responsabiliser les décideurs publics ;
- maîtriser l’emballement de la production normative ;
- faciliter l’application concrète de la norme.
Acteur du processus d’élaboration de la norme, le Conseil d’État s’engage directement à contribuer à la simplifier, à travers 6 engagements, qui viennent s’ajouter aux propositions, pour les prolonger ou les rendre plus efficaces.
Par exemple, le Conseil d’État se montrera plus exigeant à l’avenir en matière de simplification et de qualité du droit, notamment en ce qui concerne les études d’impact et la complexité des textes qui lui sont soumis pour avis. Il signalera en outre à l’autorité compétente les difficultés, identifiées au contentieux, appelant une modification législative ou réglementaire propre à clarifier ou simplifier le droit.
Conseil d’État - 2016-09-27
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