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Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Six ans de régulation des transports (2016-2022) - De l’ARAFER à l’ART

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 01/08/2022 )



Doc - Six ans de régulation des transports (2016-2022) -  De l’ARAFER à l’ART
Au terme des six années de présidence de Bernard Roman, l’Autorité de régulation des transports publie un bilan de ses principales actions  et réalisations sur la période
-  les décisions et avis importants rendus par l’Autorité,
- les avancées régulatoires permises par son action,
- les publications marquantes dans le cadre de la contribution au débat public,
- ainsi que des éléments de la doctrine qu’elle a pu développer, pour les six secteurs du transport qui relèvent aujourd’hui de la compétence de l’ART.

Ce mandat constitue ainsi un véritable « Acte I » de la régulation économique des transports, au cours duquel l’Autorité aura eu à cœur de construire une régulation toujours plus performante, au service des usagers et de la mobilité.

ART >> Communiqué complet



 











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