La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en décembre 2024.
Cette nouvelle version revient, sur les modalités de calcul du montant net social (MNS) pour les élus locaux et a vocation à confirmer la déduction de la fraction représentative des frais d’emploi (FRFE) dans le calcul du MNS.
AMF - Statut de l’élu(e) local(e)
Cette nouvelle version revient, sur les modalités de calcul du montant net social (MNS) pour les élus locaux et a vocation à confirmer la déduction de la fraction représentative des frais d’emploi (FRFE) dans le calcul du MNS.
AMF - Statut de l’élu(e) local(e)